Fichepratique

Maîtriser la réduction et la réunion de corps

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Mise à jour le 19 févr. 2024 | Référence : 1337

L'essentiel par l'éditeur

La réduction et la réunion de corps permettent de rassembler les restes mortels dans une boîte à ossements, réduisant ainsi les coûts pour les familles et limitant la création de nouvelles concessions. Ces opérations nécessitent l'autorisation du plus proche parent et du fondateur de la concession. Bien que non réglementées par un texte spécifique, elles sont assimilées à une exhumation. Le maire peut exiger une autorisation préalable pour garantir l'ordre public et la salubrité.

  • Quelles sont les conditions pour réaliser une réduction ou réunion de corps ?
  • Pourquoi la réduction et la réunion de corps sont-elles avantageuses pour les familles ?
  • Quel est le rôle du maire dans les opérations de réduction et de réunion de corps ?

La réduction ou la réunion de corps est envisagée lorsqu’une nouvelle inhumation est impossible dans une concession par manque de place. Il convient de définir la réduction et la réunion de corps. Doivent-elles obéir aux mêmes règles que l’exhumation ? Qui peut délivrer l’autorisation de réduction et de réunion de corps ? À compter de quel délai cette opération de réduction ou de réunion de corps peut-elle intervenir ?

1.

Définir la réduction et la réunion de corps

La réduction de corps est l’opération qui consiste à recueillir dans une boîte à ossements ou un reliquaire les restes mortels d’un seul corps.

La réunion de corps, comme son nom l’indique, consiste à rassembler dans une même boîte à ossements les restes mortels d’au moins 2 défunts.

La boîte à ossements est ensuite déposée soit dans la même sépulture, soit dans une autre.

Ces opérations ne peuvent avoir lieu qu’au terme du délai légal de rotation qui est de 5 ans. C’est, selon les géologues, un délai minimal.

En tout état de cause, il s’applique (toutes les fois qu’un délai n’a pas été fixé) par :

  • décret ;
  • arrêté préfectoral ;
  • délibération du conseil municipal ;
  • autorisation préfectorale à l’occasion de l’autorisation de création ou d’agrandissement des cimetières.

Le recours à ces 2 int...

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