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Maîtriser la réduction et la réunion de corps

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Mis à jour par Marie-Christine Monfort | Référence : 1337

L'essentiel par l'éditeur

La réduction et la réunion de corps permettent de rassembler les restes mortels dans une boîte à ossements, réduisant ainsi les coûts pour les familles et limitant la création de nouvelles concessions. Ces opérations nécessitent l'autorisation du plus proche parent et du fondateur de la concession. Bien que non réglementées par un texte spécifique, elles sont assimilées à une exhumation. Le maire peut exiger une autorisation préalable pour garantir l'ordre public et la salubrité.

  • Quelles sont les conditions pour réaliser une réduction ou réunion de corps ?
  • Pourquoi la réduction et la réunion de corps sont-elles avantageuses pour les familles ?
  • Quel est le rôle du maire dans les opérations de réduction et de réunion de corps ?
1.

Définir la réduction et la réunion de corps

La réduction de corps est l’opération qui consiste à recueillir dans une boîte à ossements ou un reliquaire les restes mortels d’un seul corps.

La réunion de corps, comme son nom l’indique, consiste à rassembler dans une même boîte à ossements les restes mortels d’au moins 2 défunts.

La boîte à ossements est ensuite déposée soit dans la même sépulture, soit dans une autre.

Ces opérations ne peuvent avoir lieu qu’au terme du délai légal de rotation qui est de 5 ans. C’est, selon les géologues, un délai minimal.

En tout état de cause, il s’applique (toutes les fois qu’un délai n’a pas été fixé) par :

  • décret ;
  • arrêté préfectoral ;
  • délibération du conseil municipal ;
  • autorisation préfectorale à l’occasion de l’autorisation de création ou d’agrandissement des cimetières.

Le recours à ces 2 int...

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