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L'essentiel par l'éditeur
La gestion optimisée des cimetières communaux repose sur la vigilance quant aux durées d'inhumation et aux procédures de reprise des concessions. Les terrains communs sont gratuits pour 5 ans, après quoi la commune peut les réutiliser. Les concessions expirées peuvent être renouvelées dans un délai de 2 ans. La crémation des restes exhumés est encouragée pour limiter l'emprise foncière. L'informatisation facilite la gestion des reprises et l'anticipation des mesures de publicité.
Le cimetière communal possède le statut de terrain commun dans lequel des parcelles de terrain peuvent être concédées si son étendue le permet (art. L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales). Une bonne gestion des espaces du cimetière dépend de la vigilance exercée par son responsable sur les durées de mise à disposition des emplacements et leur échéance.
L’inhumation en terrain commun est accordée gratuitement pour une durée de 5 années (délai de rotation) à une liste limitative de personnes remplissant les conditions énumérées à l’article L. 2223-3 du CGCT. La fosse creusée dans le terrain commun est individuelle (pas de superposition possible).
A noter
Si les textes précisent les dimensions de la sépulture en terrain commun (2 m × 0,80 m), il devient inévitable...
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