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Optimiser la gestion des espaces du cimetière

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Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 7756

L'essentiel par l'éditeur

La gestion optimisée des cimetières communaux repose sur la vigilance quant aux durées d'inhumation et aux procédures de reprise des concessions. Les terrains communs sont gratuits pour 5 ans, après quoi la commune peut les réutiliser. Les concessions expirées peuvent être renouvelées dans un délai de 2 ans. La crémation des restes exhumés est encouragée pour limiter l'emprise foncière. L'informatisation facilite la gestion des reprises et l'anticipation des mesures de publicité.

  • Quelles sont les conditions de reprise des terrains communs dans un cimetière communal ?
  • Comment se déroule la procédure de reprise des concessions funéraires expirées ?
  • Pourquoi la crémation est-elle recommandée pour les restes exhumés ?
1.

Conditions de reprise des terrains communs

Le cimetière communal possède le statut de terrain commun dans lequel des parcelles de terrain peuvent être concédées si son étendue le permet (art. L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales). Une bonne gestion des espaces du cimetière dépend de la vigilance exercée par son responsable sur les durées de mise à disposition des emplacements et leur échéance.

L’inhumation en terrain commun est accordée gratuitement pour une durée de 5 années (délai de rotation) à une liste limitative de personnes remplissant les conditions énumérées à l’article L. 2223-3 du CGCT. La fosse creusée dans le terrain commun est individuelle (pas de superposition possible).

A noter

Si les textes précisent les dimensions de la sépulture en terrain commun (2 m × 0,80 m), il devient inévitable...

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