Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.

Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.

Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.

Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).

Publications récentes

  • Fiche pratique 22 février 2026

    Le vote par procuration

    L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote, par l’intermédiaire du mandataire de son choix, au sein du bureau dans lequel il est inscrit. Le maire reçoit les procurations établies pour ses administrés. Il est chargé d’en assurer la conservation et la prise en compte régulière dans les opérations électorales.

    #procuration de vote
  • Fiche pratique 16 février 2026

    RGPD : pour tout savoir de vos obligations et assurer votre conformité

    Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Cette fiche recense les principes clés à respecter, les différentes étapes à suivre par les collectivités gestionnaires de traitements de donnée pour être et rester en conformité avec les obligations qu’il a posées. Elle vous permettra également de faire face sans dommage à tout contrôle qui pourrait être diligenté par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    #ntic
  • Fiche pratique 14 février 2026

    Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

    Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. Pour des raisons de bonne administration, toutefois, le pouvoir de décision peut parfois être transféré, par un texte ou une décision locale. De même, le pouvoir de signer, qui appartient normalement au maire sur délégation du conseil municipal, peut être aménagé de différentes manières et faire l’objet de subdélégations. L’action de contracter étant importante pour une collectivité, ce type d’acte est prioritairement contrôlé par le préfet dans le cadre du contrôle de légalité. Il convient donc d’accorder une particulière attention à ces actes indispensables au bon fonctionnement de la collectivité.

    #délégation de signature #offres au marché public #mode de gestion publique
  • Fiche pratique 14 février 2026

    Créer une société d’économie mixte locale

    Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d’autres personnes publiques. Certaines caractéristiques de ces sociétés sont à connaître, pour que la création de votre structure soit légale et pour en tirer le meilleur parti.

    #partenariat local #sem
  • Fiche pratique 11 février 2026

    Mettre en place une régie municipale

    Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe et de la gestion déléguée, la création d’une régie à personnalité morale et autonomie financière ou dotée de la seule autonomie financière constitue un troisième mode de gestion du service public. Il s’agit alors pour la commune d’individualiser un service public local en confiant sa gestion à un organisme créé spécialement à cet effet, afin de pouvoir séparer les budgets, plus facilement suivre la qualité du service dispensé et, dans certains cas, de se doter de personnels recrutés de manière plus souple.

    #commune #gestion en régie
  • Fiche pratique 3 janvier 2026

    Élire le maire lors du premier conseil municipal

    Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent parmi eux. Après avoir déterminé la date de la première séance, le maire sortant doit convoquer régulièrement les conseillers nouvellement élus. Lors de la séance, il faut vérifier que le quorum est atteint, c’est-à-dire s’assurer que le nombre de votants requis pour la validité de l’élection est suffisant. Ensuite, il s’agit de procéder à l’élection du maire, à bulletin secret.

    #maire

Ressources associées