![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 janvier 2026
Comment mettre en œuvre une procédure adaptée ?
La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Elle présente de grands avantages par rapport à une procédure formalisée, car elle est plus souple. Toutefois, les critères de recours à cette procédure sont relativement stricts, et son déroulement encadré. Voici les points les plus importants à connaître pour mettre en œuvre cette procédure, en respectant le cadre légal.
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Fiche pratique 1 janvier 2026
Achat public : quand peut-on recourir à la négociation ?
Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits à leur plus simple expression. Pourtant, la négociation est autorisée dans certains cas : en dessous des seuils de procédure adaptée, en procédure adaptée, dans certaines procédures formalisées, mais aussi dans certaines situations bien particulières, où aucune publicité ou mise en concurrence n’est requise. Les cas où l’on peut user de ces procédures négociées restent des hypothèses d’exception, qu’il convient de connaître pour n’y recourir que dans les cas où le droit de la commande publique le permet expressément. Il restera ensuite à ne pas oublier que la négociation n’est pas utilisée de la même manière dans toutes ces hypothèses.
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Fiche pratique 20 décembre 2025
Payer directement un sous-traitant
Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants. Lorsque ceux-ci ont été agréés, ils ont droit au paiement direct des prestations réalisées, sous certaines conditions et dans le cadre d’une procédure qu’il convient de maîtriser, pour ne payer que ce qui doit l’être, au moment où il le faut.
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Gérer la sous-traitance dans un marché public
Pour que les sous-traitants soient protégés contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ils doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque sous-traitant doit ainsi être accepté, et ses conditions de paiement agréées. Outre les règles strictes applicables en matière de sous-traitance nationale, des démarches complémentaires doivent être effectuées en cas de sous-traitance de main-d’œuvre étrangère. La régularité de ces procédures est d’autant plus importante que la collectivité peut être tenue responsable des agissements contraires au droit social de ses cocontractants et sous-traitants. Vous devez donc maîtriser les démarches d’acceptation et d’agrément avant d’entamer la procédure de mise en concurrence, les erreurs et omissions pouvant avoir des conséquences lourdes.
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Fiche pratique 15 novembre 2025
Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé à la fermeture du cercueil, parfois sous le contrôle d’un officier d’état civil ou d’une autorité de police. Il est important que la collectivité maîtrise bien ces différents aspects de la procédure, car elle est garante de la salubrité et de la santé publique sur son territoire.
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Fiche pratique 20 octobre 2025
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient jugées non conformes à la commande ; soit que le délai de réalisation ait été trop long ; soit, pour l’entrepreneur, que la somme que la collectivité s’apprête à lui verser soit jugée mal évaluée. Dans ce cadre, c’est la procédure de réclamation qui est mise en œuvre. Si le maître d’œuvre la diligente pour l’essentiel, c’est la collectivité qui décide in fine quelle suite y donner. Une attention particulière doit y être prêtée, puisqu’en l’absence d’accord amiable, le juge sera saisi et tranchera.
