Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.

Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.

Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.

Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 janvier 2026

    Achat public : quand peut-on recourir à la négociation ?

    Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits à leur plus simple expression. Pourtant, la négociation est autorisée dans certains cas : en dessous des seuils de procédure adaptée, en procédure adaptée, dans certaines procédures formalisées, mais aussi dans certaines situations bien particulières, où aucune publicité ou mise en concurrence n’est requise. Les cas où l’on peut user de ces procédures négociées restent des hypothèses d’exception, qu’il convient de connaître pour n’y recourir que dans les cas où le droit de la commande publique le permet expressément. Il restera ensuite à ne pas oublier que la négociation n’est pas utilisée de la même manière dans toutes ces hypothèses.

    #procédure négociée en marché public
  • Fiche pratique 20 décembre 2025

    Payer directement un sous-traitant

    Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants. Lorsque ceux-ci ont été agréés, ils ont droit au paiement direct des prestations réalisées, sous certaines conditions et dans le cadre d’une procédure qu’il convient de maîtriser, pour ne payer que ce qui doit l’être, au moment où il le faut.

    #gestion du paiement du marché #sous-traitant
  • Fiche pratique 15 novembre 2025

    Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

    Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé à la fermeture du cercueil, parfois sous le contrôle d’un officier d’état civil ou d’une autorité de police. Il est important que la collectivité maîtrise bien ces différents aspects de la procédure, car elle est garante de la salubrité et de la santé publique sur son territoire.

    #mise en bière #cercueil
  • Fiche pratique 20 octobre 2025

    Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

    Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient jugées non conformes à la commande ; soit que le délai de réalisation ait été trop long ; soit, pour l’entrepreneur, que la somme que la collectivité s’apprête à lui verser soit jugée mal évaluée. Dans ce cadre, c’est la procédure de réclamation qui est mise en œuvre. Si le maître d’œuvre la diligente pour l’essentiel, c’est la collectivité qui décide in fine quelle suite y donner. Une attention particulière doit y être prêtée, puisqu’en l’absence d’accord amiable, le juge sera saisi et tranchera.

    #marché de travaux
  • Fiche pratique 13 septembre 2025

    Percevoir la taxe sur la publicité extérieure

    La taxe sur la publicité extérieure, anciennement taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), est une taxe facultative, qui existe depuis le 1er janvier 2009. Elle s’est substituée, d’une part, à la taxe sur les affiches et, d’autre part, à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes. Sa mise en place – toujours possible – s’avère complexe, mais peut constituer aujourd’hui une source de revenus non négligeable pour les collectivités et les intercommunalités. Vous trouverez dans cette fiche les modalités de calcul et de mise en place de cette taxe.

    #tlpe
  • Fiche pratique 13 septembre 2025

    Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

    À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation est caduque. Cette durée de validité de principe peut cependant être modifiée dans certains cas ; soit que le permis est prorogé, soit qu’il fait l’objet d’un recours, d’un retrait ou d’une annulation. Les mêmes règles s’appliquent pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir, et pour la décision de non-opposition à une déclaration préalable. Les voici.

    #autorisation d'occupation du sol

Ressources associées