Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.

Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.

Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.

Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).

Publications récentes

  • Fiche pratique 5 janvier 2025

    Désigner un délégué à la protection des données

    Depuis l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé. Historiquement, la protection des données était contrôlée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), au travers des obligations d’autorisation ou de déclaration préalable de certains traitements. Les collectivités devaient faire un usage respectueux des données, sous peine de sanctions. Aujourd’hui, les obligations à la charge des personnes publiques sont beaucoup plus importantes : elles doivent désormais mener une politique responsable et autonome de gestion de ces traitements et disposer d’une organisation interne de nature à le permettre. Pour ce faire, elles doivent entre autres nommer une personne qui est plus spécifiquement chargée de la mise en œuvre et du respect de toutes les obligations en lien avec les données personnelles au sein de la structure : le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO en anglais). Voici ce qu’il faut savoir pour le désigner.

    #ntic
  • Fiche pratique 4 janvier 2025

    Autoriser unilatéralement l’occupation du domaine public

    Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et raisonnable, mais il ne peut exploiter le domaine à son profit, en restreignant les usages possibles pour les autres. Néanmoins, toute personne publique peut décider d’autoriser temporairement, par contrat ou par voie d’acte unilatéral, l’occupation de son domaine. Lorsque l’autorisation est unilatérale – on parle alors d’autorisation de voirie ou de permis de stationnement, selon les cas –, elle est possible si certaines conditions sont réunies, en respectant certaines règles la régissant et en appliquant un certain formalisme. Cette fiche détaille les règles à connaître pour délivrer une autorisation d’occupation régulière.

    #aot (contrat public)
  • Fiche pratique 4 janvier 2025

    Permettre l’occupation du domaine public par contrat

    Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et raisonnable, mais il ne peut exploiter le domaine à son profit, en restreignant les usages possibles pour les autres. Néanmoins, toute personne publique peut décider d’autoriser temporairement, par contrat ou par voie d’acte unilatéral, l’occupation de son domaine. Lorsque l’autorisation est prévue par contrat – on parle alors de convention d’occupation domaniale (COD) –, elle est possible si certaines conditions sont réunies, en mettant en œuvre une procédure de sélection et en appliquant un certain formalisme. Cette fiche détaille les règles à connaître pour conclure une convention d’occupation régulière.

    #aot (contrat public)
  • Fiche pratique 3 décembre 2024

    Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

    En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : pour des carences sur ses propres bâtiments ; ou pour défaut de surveillance de ceux appartenant à des personnes privées ou à d’autres personnes publiques. Dans tous les cas, les responsabilités pénale et administrative de l’élu et de la collectivité sont susceptibles d’être engagées. C’est pourquoi nous vous proposons un état des lieux des différents chefs de responsabilité en cas de sinistre ou de non-conformité d’un ERP à la réglementation.

    #erp
  • Fiche pratique 11 novembre 2024

    Recouvrer la taxe de publicité extérieure

    Les collectivités territoriales peuvent instaurer sur leur territoire une taxe de publicité extérieure, historiquement appelée taxe locale de publicité extérieure (TLPE). Ce dispositif complète le plan local de publicité, en rendant onéreux, ou plus onéreux, l’affichage légal. Une fois la taxe de publicité instituée par délibération, il convient de savoir comment vous pourrez la recouvrer auprès des afficheurs.

    #tlpe
  • Fiche pratique 3 novembre 2024

    Mettre en accessibilité les locaux de la commune

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts selon le type de locaux. À ce titre, la collectivité dispose d’un pouvoir de police pour intervenir pour la mise en accessibilité des locaux situés sur son territoire. Par ailleurs, elle se doit de montrer l’exemple en ce qui concerne ses propres locaux. À ce titre, les deux réglementations à prendre en compte en matière d’accessibilité sont celles relatives aux locaux de travail et aux établissements recevant du public (ERP). C’est plus spécifiquement dans ce second cas que la mise en conformité des locaux existants est exigeante. À la lettre de la loi, tous les locaux existants doivent être accessibles depuis le 1er janvier 2015. Si tel n’est pas le cas, vous devez rapidement établir un diagnostic et vous mettre en conformité. Voici comment.

    #accessibilité #bâtiment et équipement publics

Ressources associées