Intégral Action sociale
Mise à jour le 8 oct. 2026
Cette fiche est mise à jour à partir des principales évolutions apportées par la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Pour informer la personne sur ses droits, cette loi du 26 mai 2026 est à lire en articulation avec la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir qui porte plus spécifiquement sur le nouveau droit à l’aide à mourir.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à l’encadrement du SPPE, tout en soulignant la diversité des stratégies organisationnelles susceptibles d’optimiser son efficience.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Le changement climatique contraint les ESMS à adopter une démarche plus globale, intégrant à la fois les dimensions humaines, organisationnelles, patrimoniales et territoriales. Plusieurs textes et plans incitent les responsables à décliner des solutions. Comment les équipes et leurs responsables peuvent-ils/elles, en s’appuyant sur une démarche qualité, répondre au défi climatique ?
Mise à jour le 9 sept. 2026
La multiplicité des intervenants, la complexité des parcours usagers et la gestion de leurs données exigent un système d’information centralisé et partagé. Le DUI vise cet objectif, mais il importe d’en évaluer les conditions de mise en œuvre ainsi que les premiers impacts.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Face aux crises climatiques et pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, le droit de visite reste un droit indispensable pour continuer à créer du lien, mais aussi pour permettre aux personnes âgées d’être considérées comme des citoyens à part entière. Cette fiche revient sur les règles en matière de droit de visite au sein des Ehpad.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche a été actualisée afin de renforcer, dans le cadre du SPPE, la communication et l’orientation auprès des familles. Depuis la mise en place du service public de la petite enfance, l’information des familles et le guichet unique ne relèvent plus seulement d’une bonne pratique facultative : ils constituent une compétence obligatoire de la commune, ou de l’intercommunalité lorsque le transfert de compétence a été opéré, quelle que soit sa taille.
Mise à jour le 9 sept. 2026
La mise à jour de cette fiche précise les quatre compétences de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, leurs seuils d’exercice et la place du relais petite enfance (RPE). Elle distingue le RPE, outil obligatoire dans certaines collectivités, d’un éventuel guichet unique de préinscription, et rappelle que tout ou partie des compétences peut être transféré à un EPCI ou à un syndicat mixte.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Le plan de développement des compétences recense les actions de formation, bilans de compétences et validations des acquis de l’expérience que l’employeur programme chaque année pour ses salariés, en réponse à la fois aux obligations légales, aux besoins des bénéficiaires et aux exigences du référentiel HAS. Depuis la mise à jour du manuel d’évaluation HAS et la publication des résultats sur Qualiscope, assortie de l’obligation d’afficher la fiche synthétique des résultats dans les locaux, ce plan devient un élément documentaire visible de la qualité de la structure, à tracer, hiérarchiser et financer avec méthode.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette fiche est actualisée pour analyser la mise en œuvre de la télégestion dans les services autonomie à domicile (SAD). Cet outil de suivi des interventions et de facturation nécessite une conduite du changement et une adaptation des pratiques. Son déploiement doit respecter le cadre juridique, notamment en matière de droit du travail et de protection des données.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Dans le secteur médico-social, les bénévoles sont essentiels pour lutter contre l’isolement et porter les valeurs de solidarité. Malgré des difficultés de recrutement, leur présence reste un recours garantissant la continuité des actions associatives. Cette fiche revient sur les enjeux associés à ces questions.
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