Intégral Action sociale
Mise à jour le 14 avr. 2022
Cette mise à jour présente la palette des possibilités qu’offre le Code de la commande publique pour faciliter les achats socialement responsables et intègre les dispositions adoptées récemment dans ce domaine, notamment au travers du plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) qui prévoit que 30 % au moins des achats de l’État contiendront en 2025 au moins une considération sociale.
Mise à jour le 12 avr. 2022
Cette fiche vous guide pour mettre en place un CSE ou comité social et économique dans un établissement d’accueil pour personnes âgées : le CSE comme nouvel outil du dialogue social, les étapes clés de sa mise en place, et sa dimension de nouvel outil de management.
Mise à jour le 8 avr. 2022
La stratégie budgétaire, à l’échelle d’un CCAS ou d’un CIAS, est protéiforme. Il y a, nécessairement, une adéquation et une articulation entre le projet social et la stratégie budgétaire, qui doit permettre la pérennité et la fiabilité des comptes de chacune des structures.
Mise à jour le 8 avr. 2022
La comptabilité analytique est indispensable pour maîtriser les évolutions de certains emplois et de certaines ressources. Cette fiche, actualisée et complétée, vous permettra d’appréhender les modalités de création d’une comptabilité analytique pour les CCAS et les CIAS.
Mise à jour le 5 avr. 2022
Cette fiche s’attache au fonctionnement du CSE, en abordant tour à tour les attributions et les missions du CSE, puis les moyens à donner au CSE avant d’aborder l’animation du fonctionnement du CSE.
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt du Tribunal des conflits en date du 10 janvier 2022, confirmant l’obligation d’indiquer le montant maximum d’engagement dans les accords-cadres.
Mise à jour le 18 mars 2022
La suppression d’un service à domicile comporte un impact social et financier dont les effets, dans le temps, sont souvent ignorés ou sous-évalués. En outre, cette décision doit être mise en œuvre dans le respect d’un cadre juridique contraignant et chronophage. Cette fiche propose aux gestionnaires publics une trame pratique dont l’objectif est de faciliter l’établissement de l’inventaire des risques et l’estimation des coûts de manière aussi exhaustive que possible de la cession d’une activité de SAAD.
Mise à jour le 16 mars 2022
La responsabilité disciplinaire du directeur est double. Elle concerne aussi bien ses missions et obligations que son engagement vis-à-vis des professionnels de son équipe. Cette fiche vous apporte tous les repères essentiels : les fondements de la responsabilité disciplinaire, les différentes sanctions disciplinaires (secteur privé/secteur public), et enfin des exemples concrets de l’implication de la responsabilité disciplinaire d’un directeur d’EAJE.
Mise à jour le 16 mars 2022
Mise à jour le 16 mars 2022
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