Dans le milieu rural, la création d’un CIAS ne risque-t-elle pas d’éloigner les habitants de la structure ? Comment maintenir un accueil de proximité ?

La suppression du CCAS n’est pas une obligation lorsqu’il y a création du CIAS. L’accueil de proximité peut également être envisagé de différentes façons : permanences du CIAS dans les locaux des CCAS ou dans d’autres « antennes », en partenariat (mairie, centre social, toute antenne administrative ou socioculturelle).

Comment est administré et composé un CIAS ?

Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le CIAS est administré par un conseil d’administration. Ce dernier est présidé par le président de l’EPCI.Une fois constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en cas d’absence du président. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d’empêchement du vice-président.Le conseil d’administration est composé du président ainsi que des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l’organe délibérant de l’EPCI.Le conseil d’administration comprend également des membres nommés par le président de l’EPCI, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du CIAS. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 3DS, ce nombre est librement déterminé et fixé par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI.Les membres élus et les membres nommés le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est par ailleurs renouvelable.L’article précité précise qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Combien de temps faut-il entre le lancement du projet et sa réalisation ?

Cela va dépendre du contexte de votre territoire, du niveau d’adhésion des élus des différents CCAS. Il faut parfois du temps et de la pédagogie pour faire cheminer chacun à son rythme, parfois plusieurs années.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer l’intérêt de créer un CIAS pour votre territoire
2. Obtenir un consensus sur la définition de l’action sociale
3. Définir les compétences transférées
4. Réfléchir à la question des ressources et des moyens

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Outils et modèles (1)

Les modalités de transfert des biens et des agents du CCAS au CIAS (réf : dtou7640)

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Référence : 10742

L'essentiel par l'éditeur

La création d'un CIAS offre de nombreux avantages pour les territoires, notamment en milieu rural, en permettant une action sociale concertée et adaptée aux besoins locaux. Elle favorise la mutualisation des ressources, la coordination des actions et l'attractivité du territoire. La loi 3DS facilite désormais la création de CIAS par les communautés urbaines et métropoles compétentes. Le CIAS peut évoluer en fonction des compétences transférées et s'adapte aux spécificités locales, tout en maintenant un lien étroit avec les CCAS existants.

Quels sont les avantages de créer un CIAS pour un territoire rural ?
Comment la loi 3DS impacte-t-elle la création de CIAS ?
Quelles compétences peuvent être transférées à un CIAS ?

Il existe aujourd’hui plus de 400 centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), et plus de 50 % des communautés de communes exercent une ou plusieurs compétences sociales. La compétence « action sociale d’intérêt communautaire », ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, attire l’attention des élus, en charge du social notamment.

La création d’un CIAS peut représenter un intérêt majeur, notamment en milieu rural, mais pas seulement. Avant de se lancer dans un projet de cette envergure, il est important de fixer les étapes de la réflexion. Cette fiche a pour objectif de vous aider à formaliser votre projet de création. Il s’agit de :

poser les questions incontournables et en mesurer les enjeux pour votre territoire ;
travailler la notion d’action sociale et déterminer les points de convergence avec les élus ;
mettre en œuvre les conditions favorables pour définir un projet d’action sociale concertée.

La présente fiche explique comment se préparer à la création d’un CIAS.

Évaluer l’intérêt de créer un CIAS pour votre territoire

Vous devez tout d’abord vous assurer que vous entrez bien dans les conditions nécessaires à la création d’un CIAS, à savoir faire partie d’un EPCI à fiscalité propre. C’est celui-ci, lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, qui peut créer un CIAS.

Sur ce point, il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite loi « 3DS », les communautés urbaines et les métropoles peuvent désormais se doter d’un CIAS dès lors qu’elles sont compétentes en matière d’action sociale.

Vous devez ensuite mettre en avant les enjeux auxquels répondrait un CIAS, les avantages pour votre terr...

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