Fichepratique

Associer les acteurs à la préparation budgétaire

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Référence : 7452

L'essentiel par l'éditeur

La préparation budgétaire dans l'administration française implique un calendrier structuré et la participation de divers acteurs, tels que les chefs de service, le directeur du CCAS/CIAS, et les représentants de la ville. La note de cadrage budgétaire et le calendrier sont essentiels pour encadrer ce processus. Les arbitrages budgétaires se déroulent en plusieurs niveaux, garantissant que les consignes sont respectées et que les besoins politiques sont satisfaits. Une communication claire avec les partenaires externes est cruciale pour des relations fructueuses.

  • Quels sont les acteurs clés impliqués dans la préparation budgétaire d'un CCAS/CIAS ?
  • Comment structurer efficacement le calendrier de préparation budgétaire ?
  • Pourquoi la note de cadrage budgétaire est-elle essentielle dans le processus de préparation ?

La préparation d’un budget n’est pas du domaine exclusif d’un service financier ou d’un directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS). La connaissance des besoins (tant en dépenses qu’en recettes) et leur estimation doivent être une remontée d’informations émanant des services.

À l’inverse, les impératifs politiques et financiers doivent redescendre aux chefs des services concernés pour qu’ils puissent définir à leur niveau les premières stratégies budgétaires.

Le budget, acte de prévision des dépenses et des recettes pour une année, doit être sincère. La préparation budgétaire associe les acteurs adéquats dans des conditions temporelles réalistes et des phases de validation préétablies. Cela garantit une sincérité, mais aussi une adhésion plus aisée à un travail renouvelé annuellement et sensible.

1.

Identifier les acteurs

Le calendrier de la préparation budgétaire

La première étape de la préparation budgétaire consiste à créer un calendrier de préparation budgétaire (sorte de rétroplanning) en lien avec le calendrier budgétaire officiel et les principales décisions à caractère budgétaire et financier. Ainsi, attendu que le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année N, d’une part, et le débat d’orientation budgétaire (DOB) avoir lieu dans un délai de 2 mois avant le vote du budget primitif, d’autre part, le calendrier de préparation doit borner et synthétiser les différentes phases : transmission de l’enveloppe ou de la note de cadrage aux services, délai de retour desdits services, examen par les commissions budgétaires, arbitrages budgétaires, constit...

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