Intégral Action sociale
Mise à jour le 16 mars 2022
Espace de travail pour les professionnels, de vie pour les enfants et pour les accueillants, les lieux d’accueil de la petite enfance n’échappent pas aux questionnements sur les modalités et les limites de l’exercice de la liberté religieuse des uns et des autres et de la pratique d’un culte.
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche et ses trois outils répondent aux questions suivantes : comment mutualiser les services supports ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?
Mise à jour le 16 mars 2022
Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de faire valoir le droit de retrait, et notamment lorsque les mesures de protection sanitaire recommandées par le gouvernement et les milieux scientifiques ne sont pas respectées.
Mise à jour le 16 mars 2022
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus attendues était sans doute l’instauration de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est instituée à titre expérimental, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, et fera l’objet d’une évaluation avant sa pérennisation.
Mise à jour le 16 mars 2022
Mise à jour le 16 mars 2022
Directeurs employés par une personne morale de droit public, il importe de vous apporter des repères sur les fondements de la responsabilité administrative, sur la définition des notions de responsabilité individuelle de l’agent ou de responsabilité de l’administration, sur les éléments devant être réunis pour engager la responsabilité pénale ainsi que sur le résultat de la mise en jeu de la responsabilité administrative. Enfin, la fiche propose des exemples concrets de l’implication de la responsabilité administrative d’un directeur d’EAJE.
Mise à jour le 16 mars 2022
La responsabilité disciplinaire du directeur est double. Elle concerne aussi bien ses missions et obligations que son engagement vis-à-vis des professionnels de son équipe. Cette fiche vous apporte tous les repères essentiels : les fondements de la responsabilité disciplinaire, les différentes sanctions disciplinaires (secteur privé/secteur public), et enfin des exemples concrets de l’implication de la responsabilité disciplinaire d’un directeur d’EAJE.
Mise à jour le 10 mars 2022
Cette mise à jour technique intègre l’arrêté du 23 septembre 2021 qui crée la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Elle est destinée à l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant et doit être affichée dans les lieux d’accueil.
Mise à jour le 9 mars 2022
Dans un contexte difficile au niveau des moyens alloués au secteur médico-social, l’articulation entre les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), les évaluations et les plans d’amélioration de la qualité s’avère déterminante. Les équipes devront devenir de plus en plus attentives au portage partagé des choix des actions d’amélioration prioritaires, à leurs coûts et à la pertinence de leur inscription dans la durée du CPOM.
Mise à jour le 9 mars 2022
La volonté explicite de la HAS et des pouvoirs publics est de normaliser et contrôler beaucoup plus les évaluations réalisées par les organismes anciennement agréés par l’ANESM. En missionnant le COFRAC pour accréditer au préalable tous les organismes souhaitant évaluer les ESSMS, il s’agit de s’assurer de leurs compétences dans le domaine de l’évaluation. Cette nouvelle fiche présente le COFRAC, nouvel acteur incontournable ; elle sera complétée par la suite du référentiel d’accréditation prévu par la HAS.
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