Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE dans les structures sociales et médico-sociales à domicile

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé, elles restent le plus souvent de taille petite ou moyenne et doivent faire face à des problématiques multiples, où les conditions de travail de salariés pourtant fortement exposés ne sont pas la priorité.

Pourtant, la prévention des accidents du travail et la prévention de la santé des salariés est un des facteurs de performance de la structure et les démarches permettant d’éviter les accidents, comme de travailler dans de bonnes conditions, contribuent à la qualité du service, aux bons résultats et à la notoriété de la structure.

Pour y parvenir, la qualité du dialogue social est essentielle pour la réussite de ces démarches de prévention des risques professionnels. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux à domicile ont donc tout à gagner à instaurer un dialogue social de qualité entre employeurs et représentants des salariés au sein du CSE qui est devenu depuis le 1^er janvier 2018 l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés.

Il est vrai que le CSE, composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, a des attributions multiples. Il doit être tenu informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de votre structure. Cependant, les questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail y ont un caractère central.

Nous aborderons dans cette fiche les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis les actions mises en place à l’issue d’un accident du travail, avant d’aborder la prévention de ces accidents du travail.