Fichepratique

Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE dans les structures sociales et médico-sociales à domicile

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 13968

L'essentiel par l'éditeur

Le CSE joue un rôle crucial dans la santé, sécurité et conditions de travail, notamment dans les structures médico-sociales à domicile. Il intervient sur divers aspects tels que l'organisation du travail, la prévention des risques professionnels et l'analyse des accidents du travail. Le CSE peut mener des enquêtes approfondies et proposer des mesures de prévention. La formation des membres du CSE est essentielle pour améliorer les conditions de travail et prévenir les accidents, contribuant ainsi à la performance globale de l'entreprise.

  • Quelles sont les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Comment le CSE peut-il prévenir les accidents du travail ?
  • Quelle est l'importance de la formation des membres du CSE ?

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé, elles restent le plus souvent de taille petite ou moyenne et doivent faire face à des problématiques multiples, où les conditions de travail de salariés pourtant fortement exposés ne sont pas la priorité.

Pourtant, la prévention des accidents du travail et la prévention de la santé des salariés est un des facteurs de performance de la structure et les démarches permettant d’éviter les accidents, comme de travailler dans de bonnes conditions, contribuent à la qualité du service, aux bons résultats et à la notoriété de la structure.

Pour y parvenir, la qualité du dialogue social est essentielle pour la réussite de ces démarches de prévention des risques professionnels. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux à domicile ont donc tout à gagner à instaurer un dialogue social de qualité entre employeurs et représentants des salariés au sein du CSE qui est devenu depuis le 1er janvier 2018 l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés.

Il est vrai que le CSE, composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, a des attributions multiples. Il doit être tenu informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de votre structure. Cependant, les questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail y ont un caractère central.

Nous aborderons dans cette fiche les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis les actions mises en place à l’issue d’un accident du travail, avant d’aborder la prévention de ces accidents du travail.

1.

Les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le CSE, qui est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Dans quels domaines le CSE doit-il agir en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Il doit agir dans des domaines variés :

  • les conditions matérielles de travail : les équipements et outils de travail, l’ambiance de travail (bruit, chaleur, etc.), le poste de travail et son aménagement ;
  • l’organisation du travail et le contenu du travail et la charge de travail ;
  • les compétences pour réaliser le travail ;
  • les horaires de travail, le rythme de travail, l’articulation entre temps de travail et temps hors travail ;
  • le management, les relations hiérarchiques ;
  • les relations de travail avec les coll...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile