Intégral Action sociale
Mise à jour le 26 mars 2024
Cette fiche, accompagnée d’un outil, approfondit le dispositif de tarification différenciée dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement. Elle explore le cadre légal permettant aux établissements de fixer librement leurs tarifs pour les nouveaux résidents non éligibles à l’aide sociale, tout en maintenant les tarifs définis par le conseil départemental pour les bénéficiaires.
Mise à jour le 26 mars 2024
Cette fiche, enrichie de 2 outils, se présente comme un guide sur les directives anticipées et la gestion de la fin de vie en Ehpad, soulignant l’importance d’une approche pluridisciplinaire. Elle éclaire sur le droit des patients à préparer leur fin de vie, l’évolution législative depuis la loi Leonetti n° 2005-370 du 22 avril 2005, et les rôles des professionnels de santé et du secteur médico-social dans l’accompagnement des résidents et de leurs familles.
Mise à jour le 26 mars 2024
Cette fiche propose une analyse approfondie du secret professionnel et du partage d’informations dans les établissements médico-sociaux, abordant les aspects juridiques et pratiques. Elle éclaire sur qui est soumis au secret, les conditions de sa levée et les enjeux du travail en équipe pluridisciplinaire, enrichie par des références législatives précises et des conseils pour les professionnels.
Mise à jour le 21 mars 2024
Cette nouvelle fiche présente les informations pratiques et réglementaires associées aux conditions de régularisation contractuelle des assistants maternels, en proposant notamment des solutions concrètes d’estimation et de calcul des rémunérations.
Mise à jour le 21 mars 2024
La mise à jour de cette fiche présente une analyse approfondie des récentes évolutions des structures familiales et de l’impact de ces changements sur les politiques publiques. Elle explore ainsi la diversification des configurations familiales, les défis posés par les besoins en évolution pour la flexibilité des modes de garde, et les stratégies pour répondre aux attentes parentales en constante mutation.
Mise à jour le 12 mars 2024
Cette nouvelle fiche présente les inter CVS, des dispositifs organisationnels en plein développement, qui favorisent la bientraitance des personnes accompagnées et facilitent les échanges entre les représentants d’une même structure disposant de plusieurs établissements et services.
Mise à jour le 12 mars 2024
Face aux situations complexes d’accompagnement, en particulier des personnes âgées et/ou en situation de handicap, sur les territoires, les coordinations entre institutions et acteurs sont de plus en plus nécessaires. Cette fiche propose ainsi de mieux cerner le paysage des instances de coordination, de comprendre leur déploiement et d’évaluer leurs résultats.
Mise à jour le 12 mars 2024
La volonté de lutter contre les ruptures de parcours et de simplifier l’accès aux informations pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap a conduit le gouvernement à penser un service public départemental de l’autonomie. Actuellement au stade de « préfiguration » dans 18 départements, il doit être développé plus largement dès 2025. Cette fiche précise ses missions et son organisation.
Mise à jour le 20 févr. 2024
Cette mise à jour de fiche indique comment les communes sont amenées à soutenir et développer le sport pour tous, en le rendant accessible et attractif, notamment au travers des animations sportives, en accompagnant les associations sportives ou en mettant à disposition leurs équipements municipaux.
Mise à jour le 20 févr. 2024
Cette nouvelle fiche présente et décrit le champ d’influence des contrats de ville, lesquels constituent une part essentielle de la démarche à laquelle les partenaires sont associés dans les quartiers prioritaires. La mesure d’impact permet de construire un cadre de référence visant à identifier les changements induits par l’action des partenaires et contribue ainsi à apprécier l’efficacité des contrats.
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