Comment est déclenché le contrôle d’un organisme accueillant des volontaires ?

Le contrôle se déroule sur pièces et sur place, en présence des responsables de l’organisme, du tuteur et du ou des volontaires. À cet effet, les organismes doivent tenir à disposition les documents probants ou les pièces justificatives nécessaires.L’échange porte sur la conformité de la mise en œuvre du service civique (respect des textes en vigueur et obligations) ainsi que, de manière générale, sur le respect de l’esprit de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 : l’absence de substitution à l’emploi ou à un stage, le non-paiement ou retard de paiement des indemnités aux volontaires, l’encadrement réalisé par les tuteurs et l’utilisation des aides versées par l’État sont, entre autres, des aspects contrôlés.

Fichepratique

Sommaire

1. L’essentiel du service civique
2. Obtenir un agrément
3. Le service civique en Ehpad

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Organiser le service civique au sein de son établissement

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 14325

L'essentiel par l'éditeur

Le service civique, créé par la loi n° 2010-241, est un engagement volontaire pour les jeunes de 16 à 25 ans, visant à renforcer la cohésion nationale. Il offre des missions d'intérêt général dans dix domaines prioritaires, comme la solidarité et l'éducation. Les volontaires bénéficient d'une indemnité et d'une protection sociale. Les organismes doivent obtenir un agrément pour accueillir des volontaires. En Ehpad, le service civique favorise les échanges intergénérationnels et améliore le bien-être des résidents.

Quels sont les avantages du service civique pour les jeunes volontaires ?
Comment un organisme peut-il obtenir un agrément pour accueillir des volontaires en service civique ?
Quel est l'impact du service civique en Ehpad sur les résidents et les jeunes ?

Créé en 2010, le service civique est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, qui souhaitent s’engager au service de la collectivité. Depuis 2015, les établissements médico-sociaux comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont encouragés à proposer des missions dans le cadre du service civique.

Accessible sans condition de diplôme, le service civique permet aux jeunes de gagner en confiance, de développer des compétences et de réfléchir à leur avenir professionnel tout en s’engageant au service de l’intérêt général. Il s’agit également pour les jeunes accueillis en service civique de disposer d’une expérience qui modifiera la perception portée sur ces structures qui peinent à attirer des compétences.

Les pouvoirs publics comme les organismes professionnels se sont engagés à développer les missions de service civique dans les établissements médico-sociaux. Ainsi, dans les Ehpad, les jeunes volontaires peuvent par exemple contribuer à développer la vie sociale au sein de l’établissement en rendant visite aux résidents dans leur chambre, en les accompagnant à l’extérieur de l’établissement, en participant à l’organisation des animations…

Pour l’établissement, leur présence permet d’améliorer l’accompagnement des résidents dans leur quotidien. Si le service civique n’est pas là pour remplacer le personnel de l’établissement, il permet néanmoins d’apporter une qualité et un confort supplémentaires aux résidents.

L’essentiel du service civique

Aux termes de l’article L. 120-1 du Code du service national, introduit par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, ce dernier a pour objet de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».

Le cadre

Le service civique est un engagement d’intérêt général civil et volontaire, qui vise à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, il est spécifiquement pensé pour la jeunesse. Il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situa...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique