Je souhaite me faire accompagner par un organisme, comment faire ?

Si vous décidez de recourir à un organisme extérieur pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet d’établissement, il est recommandé d’élaborer un cahier des charges et de mettre au moins en concurrence trois organismes.

Sur quelles thématiques doit-on plus particulièrement associer les usagers et leurs représentants ?

L’Anesm recommande de ne pas limiter la participation des usagers et de leurs représentants aux aspects périphériques de la prise en charge, c’est-à-dire les menus, l’animation, etc., mais de les associer aux thématiques centrales du projet d’établissement, notamment à la définition des principes d’intervention.

Quand peut-on demander à son établissement de produire un projet d’établissement ?

À tout moment, dans le cadre de l’exercice des droits de l’usager.Tous les sept ans dans le cadre de l’évaluation externe. Le projet d’établissement nourrit l’évaluation externe : il va servir de document de référence pour construire le cadre d’évaluation et va aider à la détermination des questions.Tous les cinq ans lors de sa révision.Lors d’une demande d’ouverture.Lors d’une demande d’agrandissement.En cas de modification de la structure (ex. : installation d’unités spécialisées).Pour la signature de la convention tripartite si vous dirigez un Ehpad.Lors de modifications notoires de la typologie des personnes accueillies en cas de mise en place d’un CPOM.

Fichepratique

Sommaire

1. Repérer les préalables
2. Préciser les thématiques à traiter dans le projet d’établissement
3. Organiser les travaux
4. Rédiger le projet d’établissement
5. Valider le projet d’établissement
6. Réviser le projet d’établissement
7. Ajouter les nouvelles obligations

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Élaborer le projet d’établissement d'un ESMS

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Mis à jour par Jean-Claude Placiard | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5546

L'essentiel par l'éditeur

Le projet d’établissement d’un ESMS est essentiel pour définir le cadre organisationnel, les missions et les valeurs de l’établissement. Il garantit les droits des usagers et implique toutes les parties prenantes. Sa mise en œuvre nécessite un engagement fort, l’identification des freins et la préparation de documents de support. Les thématiques clés incluent l’histoire de l’organisme, les missions, le public accueilli, et les objectifs d’évolution. La validation et la révision régulières assurent sa pertinence et son efficacité.

Quelles sont les étapes clés pour élaborer un projet d’établissement d’un ESMS ?
Comment associer les usagers et leurs représentants dans le projet d’établissement ?
Quels sont les ajouts obligatoires récents dans le projet d’établissement ?

L’exigence de réaliser un projet d’établissement existe depuis 1990, mais il ne concerne alors que les structures prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptées.

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale le généralise en faisant obligation à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux d’élaborer un projet d’établissement ou de service. Extraits de l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

Repérer les préalables

Présentation et mise en œuvre

Le projet d’établissement est la pièce d’identité de votre établissement, il définit le cadre organisationnel de l’action des professionnels, les missions, les orientations, les valeurs sur lesquelles ils vont s’appuyer dans leur action quotidienne.

C’est un document d’information destiné :

aux usagers ; ainsi qu’un moyen, prévu par le législateur, pour garantir leurs droits (l’article L. 311-8 s’inscrit dans la section « droits des usagers » du Code de l’action sociale et des familles) ;
aux autorités de contrôle et aux financeurs ;
aux partenaires.

Enfin, le projet d’établissement est un document dynamique : sa production résulte de la participation de toutes les parties prenantes à l’établissement et il est mis en œuvre par les équipes.

Quelles sont les ..

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