Un membre suppléant peut-il assister aux réunions du CVS si le membre titulaire est présent ?

Les textes sont muets sur ce point, c’est donc au règlement de fonctionnement du CVS de répondre à cette question. Il va falloir déterminer quand le titulaire est présent, si le suppléant peut l’être également, et s’il dispose ou non du droit de vote.

À quelle majorité se fait l’élection des membres du CVS et de son président ?

Les textes ne qualifient pas la majorité requise, il faut en déduire que les membres et le président sont élus à la majorité simple, c’est-à-dire avec la moitié des voix. Par ailleurs, les modalités pour départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix sont prévues.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier si l’établissement est concerné
2. Mettre en place les instances participatives
3. Prendre en compte les missions du CVS
4. Composer le CVS
5. Prévoir les règles de fonctionnement du CVS
6. Mettre en place d’autres formes de participation des usagers
7. Respecter les dispositions communes aux instances participatives
8. Améliorer la participation des résidents dans les CVS

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Démocratie participative

Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5551

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de la vie sociale (CVS) est essentiel pour associer les bénéficiaires au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Obligatoire dans certains cas, il permet une participation active des usagers et de leurs familles, influençant la qualité de prise en charge. Le CVS émet des avis sur divers aspects, de l'organisation interne aux projets d'équipement. Sa composition inclut des représentants des usagers, des familles, du personnel et de l'organisme gestionnaire, favorisant un management participatif.

Quels établissements doivent obligatoirement mettre en place un conseil de la vie sociale ?
Comment est composé le conseil de la vie sociale et qui peut y siéger ?
Quelles sont les missions principales du conseil de la vie sociale dans un établissement ?

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’usager au cœur du dispositif, il dispose de droits qui sont garantis par : le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, la possibilité de recourir à une personne qualifiée pour faire respecter ses droits et sa participation au fonctionnement de l’établissement qui l’accueille en étant représenté au conseil de la vie sociale (CVS).

La volonté de renforcer la démocratie participative au sein des établissements devient ainsi une réalité qui va interroger toutes les pratiques professionnelles et contribuer à développer des réponses plus centrées sur l’amélioration de la qualité de vie des usagers, car ces derniers auront plus de moyens de présenter et exprimer leurs attentes, mais aussi d’exiger un service de meilleure qualité.

Un nouveau décret du 25 avril 2022 vient renforcer cette participation, cette fiche est donc actualisée. Mais attention son application est prévue seulement à partir de janvier 2023.

Vérifier si l’établissement est concerné

Article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles

« Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées par décret.

Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles. »

Obligatoire

Le conseil de la vie sociale est obligatoire si votre établissement assure en continu un hébergement, ou un accueil de jour, ou une activité d’aide par le travail.

Non obligatoire

Il n’est pas obligatoire si votre éta...

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