Fichepratique

La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la procédure de signalement

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Mise à jour le 1 juin 2024 | Référence : 3990

L'essentiel par l'éditeur

La maltraitance en Ehpad, qu'elle soit physique, psychologique, financière ou médicale, est un problème grave nécessitant une détection et un signalement systématiques. La loi impose aux établissements de signaler tout acte de maltraitance aux autorités compétentes. Les signes d'alerte incluent des blessures récurrentes, des changements de comportement et des transactions bancaires suspectes. La mise en place d'une procédure de signalement et d'une évaluation continue de la qualité est cruciale pour prévenir et traiter ces situations.

  • Quels sont les signes de maltraitance en Ehpad ?
  • Comment signaler un cas de maltraitance en Ehpad ?
  • Quelles sont les obligations légales des Ehpad en matière de signalement de maltraitance ?

La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive des maltraitances.

La maltraitance n’est donc pas un risque hypothétique et lointain, mais bien un risque incontournable lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. Les Ehpad sont donc particulièrement exposés à ce risque.

C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont souciés de cette maltraitance, d’abord avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis par l’intermédiaire de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui oblige les établissements et services médico-sociaux à signaler aux autorités de tutelle « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées ».

Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») élabore une définition consensuelle de la maltraitance qui fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles.

1.

Qu’est-ce que la maltraitance ?

Les contours de la maltraitance

La maltraitance des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap lorsqu’elles sont hors d’état de se protéger par elles-mêmes) peut prendre différentes formes. Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information.

Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, et se dérouler à domicile ou en établissement.

On distingue :

  • les maltraitances psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des insultes, des menaces, une culpabilisation, des humiliations, du harcèlement… ;
  • les maltraitances physiques : coups, mais aussi dans le cas de personnes âgées en perte d’autonomie des soins b...
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