Intégral Action sociale
Mise à jour le 12 sept. 2025
Cette nouvelle fiche explique comment intégrer la bientraitance au sein de la démarche qualité d’un ESSMS. Elle décrit les principes d’action et les obligations de prévention de la maltraitance qui permettent de garantir un accompagnement respectueux, sécurisé et adapté aux besoins des usagers.
Mise à jour le 12 sept. 2025
Cette fiche précise le cadre réglementaire et pratique de l’évaluation multisites des ESSMS. Dans certaines conditions spécifiques, la mutualisation des évaluations qualité entre plusieurs structures est possible. Encore peu répandue, cette démarche particulière soulève des enjeux importants. Elle implique une parfaite compréhension du cadre réglementaire et une réflexion approfondie sur les modalités de mise en œuvre, les bénéfices attendus, ainsi que les limites à anticiper.
Mise à jour le 9 sept. 2025
À partir de 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la CAF pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un EAJE financé par la PSU, qui revalorise d’au moins 100€ nets par mois l’IFSE des membres du cadre d’emplois.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, vise à simplifier les parcours des personnes âgées, handicapées et de leurs aidants. Cette fiche précise ses missions, son organisation territoriale, ses principes fondateurs, ainsi que son rôle dans la coordination des acteurs de l’action sociale.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche présente le cadre juridique, éthique et pratique de la liberté d’aller et venir en Ehpad. Elle expose les droits fondamentaux des résidents, les conditions de restriction, le rôle des professionnels, ainsi que les recommandations pour concilier sécurité et autonomie.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche rappelle les enjeux de la gestion du linge en Ehpad à travers les questions d’organisation, de logistique, de qualité et d’externalisation pour garantir l’hygiène et la dignité des résidents.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche précise les étapes associées au recueil, à l’analyse et au traitement des événements indésirables en Ehpad, afin d’assurer la sécurité des personnes accompagnées, d’améliorer les pratiques professionnelles et de renforcer la démarche qualité continue.
Mise à jour le 2 sept. 2025
L’actualisation de cette fiche explique comment construire un projet d’accompagnement personnalisé dans les ESSMS, en intégrant les attentes et les besoins du résident, ainsi que les outils d’évaluation associés à une démarche qualité, pour garantir un accompagnement adapté, évolutif et bientraitant.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été actualisée pour décrire le financement des structures petite enfance via la PSU de la CAF/MSA et préciser les informations à prendre en compte pour le calcul de la PSU.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les règles PSU 2025. Elle revient sur les nouveaux seuils de taux d’occupation et de facturation (barème LR 2025-111), la suppression des effets de seuil, les financements des journées pédagogiques et des heures de préparation, et propose des exemples de PSU et des aides à l’investissement.
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