Quelle est la place du projet personnalisé dans la démarche d’amélioration continue de la qualité ?

Selon l’article L. 312-8 du CASF : « Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé […]. ».Le référentiel d’évaluation médico-social consacre une thématique entière sur le projet d’accompagnement. Il s’agit de la thématique « co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement » présente dans les trois chapitres (la personne, les professionnels, l’ESSMS) du référentiel.Plusieurs critères concernent le projet d’accompagnement personnalisé :critère 1.10 : « la personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement ». La personne décide de la place de son entourage dans son accompagnement ;critère 1.11 : « l’entourage est associé dans l’accompagnement de la personne » ;critère 2.4 : « les professionnels adaptent avec la personne son projet d’accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée ». Sept séries de risques doivent être évaluées régulièrement : les risques de fugue ou de disparition, les risques liés aux addictions et aux conduites à risques, les risques liés aux chutes, les risques de dénutrition, malnutrition et/ou des troubles de la déglutition, les risques liés à la sexualité, les risques de harcèlement ou d’abus de faiblesse et les risques de radicalisation et/ou de prosélytisme ;critère 3.4 : « L’ESSMS co-construit sa stratégie d’accompagnement et son inscription dans le territoire, dans une approche inclusive. » Cela permet aux usagers d’accéder à des activités favorisant leur intégration dans la vie citoyenne et de bénéficier d’une offre variée grâce à un réseau de partenaires locaux.La constitution d’un projet personnalisé pour chaque usager est intrinsèquement liée à une autre thématique clé du référentiel : « l’expression et la participation de la personne accompagnée », qui encourage l’implication active de l’individu dans son propre parcours.Cette approche est en adéquation avec l’une des quatre valeurs fondamentales du référentiel : le pouvoir d’agir de la personne, l’objectif final étant de permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours.

Fichepratique

Sommaire

1. Les finalités du projet personnalisé
2. Les premières étapes du parcours de co-construction du projet personnalisé
3. La mise en œuvre et le suivi proprement dits du projet personnalisé

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Mettre en œuvre et suivre le projet personnalisé au sein des Ehpad

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 13 oct. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4299

L'essentiel par l'éditeur

Le projet personnalisé en Ehpad est un document contractuel qui définit l'accompagnement social et médico-social d'un résident, en impliquant activement ce dernier. Il traduit le projet d'établissement en étapes concrètes pour optimiser les ressources au profit de la personne accueillie. La loi n° 2002-2 et la loi n° 2015-1776 renforcent l'importance de ce projet, qui doit être co-construit et régulièrement évalué pour s'adapter aux besoins évolutifs du résident, garantissant ainsi son bien-être et son autonomie.

Comment le projet personnalisé améliore-t-il l'accompagnement des résidents en Ehpad ?
Quelles sont les étapes clés pour élaborer un projet personnalisé en Ehpad ?
Quelle est l'importance de la co-évaluation dans le projet personnalisé en Ehpad ?

Le projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme, notamment au sein des Ehpad, aux besoins et attentes des résidents.

Les pouvoirs publics ont toujours encouragé, dans les différents textes insérés au Code de l’action sociale et des familles (CASF) depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes accueillies (les résidents) à leur propre projet dans une dynamique de parcours au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.

Cette vision s’inscrit dans le renforcement des droits des usagers, notamment le droit à un accompagnement adapté aux spécificités de l’individu, à ses aspirations et à ses besoins, y compris en termes de protection, et à l’évolution de sa situation (âge, pathologie, parcours, environnement relationnel…), tout en respectant son consentement éclairé.

Chaque personne accompagnée a des attentes et des besoins singuliers, que le professionnel doit s’employer à intégrer dans le projet personnalisé. C’est donc une co-construction dynamique entre la personne et les professionnels à l’encontre du risque d’une approche standardisée qui s’opposerait à l’objectif de personnalisation. Cette démarche est un facteur-clé pour la réussite de l’élaboration du projet d’accompagnement.

Les finalités du projet personnalisé

Le projet personnalisé est un document personnalisé définissant l’accompagnement professionnel, social et médico-social d’un usager. Le projet individuel est rédigé sous forme contractuelle en impliquant l’usager lui-même.

Il s’agit, pour chaque usager, de la traduction opérationnelle du projet d’établissement : c’est un processus qui identifie les étapes et les moyens pour optimiser les ressources professionnelles et matérielles de l’établissement au profit de la personne accueillie. Il précise également les modalités d’évaluation de la situation de la personne. Le projet individuel est donc une vue dynamique institutionnelle sur l’accompagnement alors que le dossier usager enregistre, lui, la situation en cours et l’évolution de l’usager.

Chaque personne accueillie au sein d’un Ehp...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique