Dans notre établissement, nous avons réfléchi à l’accueil d’enfants à besoins spécifiques et nous pensons qu’il est nécessaire que nous ayons un professionnel spécialiste qui vienne nous expliquer ce que recouvre le handicap en général. Mais une de nos collègues considère que cette intervention est inutile.

La plupart des professionnels considérés comme spécialistes (médecins, psychomotriciens…) pensent que les équipes des EAJE ont les outils pour accueillir les enfants à besoins spécifiques, notamment autour de l’observation et de la connaissance du développement du jeune enfant. En effet, des apports généralistes sur le handicap sont bien trop larges pour avoir un intérêt. En revanche, que des intervenants spécialisés viennent expliquer la pathologie d’un enfant accueilli peut être intéressant. Pour beaucoup de spécialistes, les connaissances acquises par les professionnels des EAJE, notamment autour de l’observation, permettent, en se centrant sur l’enfant, de pouvoir ajuster les propositions qui lui sont faites, en quelque sorte de voir l’enfant avant le handicap. Il y a souvent un décalage entre les demandes des professionnels des EAJE et les réponses des équipes spécialisées. Ces dernières voient le partenariat en termes de liens dans la prise en charge de l’enfant accueilli alors que les attentes des professionnels « petite enfance » sont sur le handicap lui-même. Cependant, dans certains départements, il existe des partenariats possibles avec des professionnels qui viennent sur « le terrain » expliciter et surtout permettre une meilleure connaissance des effets du handicap, notamment dans le cas de handicaps sensoriels (cf. Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux).

Notre équipe accueille régulièrement des enfants en situation de handicap mais cela nous demande des moyens humains supplémentaires, ainsi que de l’investissement. Pouvons-nous bénéficier d’aides ?

La nouvelle COG 2018-2022 prévoit un « bonus handicap ». Renseignez-vous auprès de votre CAF pour connaître les modalités d’accès à cette aide.Par ailleurs, certains départements ont mis en place des aides spécifiques pour favoriser l’accès aux modes d’accueil pour les enfants porteurs de handicap. Ceci est une politique facultative.

Fichepratique

Sommaire

1. Historique du cadre réglementaire
2. Historique du cadre réglementaire « petite enfance »
3. Pourquoi promouvoir l’accès aux EAJE pour ce public ?
4. L’intégration de ces enfants : une implication des professionnels de la petite enfance

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Fiches associées (3)

Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

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Référence : 6835

L'essentiel par l'éditeur

L'accès aux EAJE pour les enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques est essentiel pour leur socialisation et autonomie. Les lois de 1975 et 2005, ainsi que divers décrets, renforcent l'inclusion et l'accueil individualisé. Les EAJE jouent un rôle clé dans la prévention et l'éducation, offrant un environnement stimulant pour tous les enfants. L'inclusion favorise l'acceptation des différences et enrichit les compétences des équipes professionnelles, tout en soutenant les familles.

Quels sont les bénéfices de l'inclusion des enfants handicapés dans les EAJE ?
Comment les lois françaises soutiennent-elles l'accès des enfants handicapés aux EAJE ?
Quels sont les impacts de l'accueil inclusif sur les familles et les professionnels ?

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce qui concerne les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, différentes réglementations ont, au cours du temps, précisé le cadre. Cependant, ces différentes lois ne posent pas d’obligation. Ainsi, l’inclusion d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille dépend d’une démarche volontaire de directions, d’équipes d’EAJE.

Si le Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 énonce une volonté gouvernementale de « développer l’accueil des jeunes enfants handicapés dans les structures ordinaires dès le plus jeune âge », un travail devra être mis en œuvre afin de définir cet accueil et peut-être, aussi, de dépasser les freins, les peurs qui résultent de la méconnaissance du handicap et/ou de la maladie chronique.

Cette fiche propose de repérer les enjeux et le cadre réglementaire pour l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique et leurs familles.

Historique du cadre réglementaire

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées est la première loi qui fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics :

importance de la prévention et du dépistage des handicaps ;
obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;
accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Trente ans plus tard est promulguée la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle modifie le Code de l’action sociale et des familles, qui en son article L. 114 don...

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