Fichepratique

Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité

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Référence : 10845

L'essentiel par l'éditeur

La réforme Serafin-PH révolutionne le financement des établissements médico-sociaux en alignant les ressources sur les besoins des usagers. Elle introduit une nomenclature en trois blocs (besoins, prestations directes et indirectes) pour personnaliser l'accompagnement. Cette approche favorise la flexibilité et la modularité des services, tout en améliorant la lisibilité des offres. Les établissements doivent adapter leurs outils de pilotage et projets pour être compatibles avec cette réforme.

  • Quels sont les objectifs principaux de la réforme Serafin-PH ?
  • Comment la réforme Serafin-PH impacte-t-elle le financement des établissements médico-sociaux ?
  • Comment adapter les outils de pilotage qualité pour la réforme Serafin-PH ?

La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement inchangé lors de cette réforme est devenu totalement obsolète de l’aveu même de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui le décrit dans ses communications officielles comme étant inéquitable et sans lien avec le niveau d’autonomie des personnes. Aussi a été engagé depuis novembre 2014 une nouvelle réforme de la tarification : la démarche Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Cette réforme, qui va entrer en œuvre dès janvier 2018 et impacter directement le fonctionnement des structures, peut être anticipée.

1.

Comprendre les objectifs de la réforme

Que ce soit en dotation globale, en prix de journée, dans un cadre de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou non, le financement actuel des établissements et services souffre du même écueil : une absence de flexibilité qui freine les réponses diversifiées et novatrices apportées aux personnes accompagnées.

Les projets de retour en famille, d’accueil familial temporaire ou d’accueil séquentiel par exemple, aussi bénéfiques soient-ils pour l’usager, impactent directement les finances de l’établissement et par certains égards la qualité de l’accompagnement (baisse de ressources donc de moyens).

La réforme introduit donc une révolution dans l’action sociale et médico-sociale : un financement basé sur la mise en relation des besoins des personnes et les moyens néc...

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