Qui peut accéder au DUI ?

L’accès direct au dossier de l’usager est régi par trois textes de lois :La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 pose un principe général de libre accès aux documents administratifs.La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dispose que la personne prise en charge par un établissement a un droit d’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires.La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 consacre, pour les malades, un droit général d’accès aux informations relatives à leur santé, détenues par des professionnels et des établissements de santé (CSP, art. L. 1111-7).En ce sens, l’accès au DUI est accordé :aux professionnels de l’établissement ou service qui ont un lien avec l’usager : ces personnes doivent être habilitées à le consulter et effectuer les interventions nécessaires en respectant une certaine discrétion professionnelle ;à la personne accompagnée ou son représentant légal : dans ce cas, un accompagnement à la consultation du dossier est nécessaire. Cet accompagnement doit préparer l’usager ou son représentant légal à la consultation du dossier, notamment à l’ensemble des données répertoriées parfois méconnues. L’accompagnement doit également permettre de comprendre le vocabulaire et les formulations des professionnels qui sont propres à leur métier.

Fichepratique

Sommaire

1. À quoi sert le dossier usager informatisé (DUI) ?
2. Les fonctions d’un dossier de l’usager à informatiser
3. L’opportunité de l’informatisation du pilotage de la structure

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Déployer un dossier de l’usager informatisé en établissement et service médico-social pour personnes âgées

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Coordonné par Henri Badell | Référence : 13689

L'essentiel par l'éditeur

Le dossier usager informatisé (DUI) centralise les informations médicales, administratives et d'accompagnement des personnes âgées, facilitant le suivi personnalisé et le partage d'informations entre professionnels et familles. La numérisation améliore la qualité des soins, la traçabilité et l'efficacité des services. Le DUI s'intègre dans l'espace numérique en santé, interagissant avec le DMP et d'autres services pour une gestion optimisée des parcours de santé.

Quels sont les avantages du dossier usager informatisé pour les personnes âgées ?
Comment le DUI améliore-t-il la coordination entre les professionnels de santé ?
Pourquoi est-il important de numériser le dossier usager dans les établissements médico-sociaux ?

Le secteur médico-social est en pleine mutation pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis de la logique « domiciliaire » identifiée par le rapport Libault remis au ministre de la Santé le 28 mars 2019, qui rappelle la volonté prioritaire de nos concitoyens de vieillir dans ce « chez-soi » qui leur garantit l’expression de leur pleine et entière citoyenneté.

Par ailleurs, cette logique « domiciliaire » s’accompagne d’une autre transformation de taille : le passage d’une logique d’établissement à une logique de « parcours » pour les personnes âgées, validée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Dans ce cadre, le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation en améliorant la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes, en favorisant la circulation d’informations et en impliquant davantage les usagers dans leur parcours.

Aujourd’hui, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées sont plus ou moins équipés en matière de numérique : certains se sont déjà dotés d’un dossier usager numérique et auront besoin de le rendre interopérable avec les autres systèmes d’information de santé (dossier médical partagé [DMP], messagerie sécurisée en santé…), tandis que d’autres fonctionnent avec des dossiers essentiellement au format papier et devront s’équiper en logiciel, voire en matériel informatique.

Un programme, dénommé « programme ESMS numérique » – qui s’étendra jusqu’en 2022 –, a donc été mis en place par les pouvoirs publics. Piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), il prévoit le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales. La solution devra intégrer la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels. Elle devra communiquer avec le DMP, avec le module de « e-prescription », qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels, et avec les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires.

À quoi va servir ce nouvel outil d’interopérabilité au sein de nos établissements ? Quelles sont les fonctions qui devront être couvertes par ce DUI et quelles en sont les opportunités pour le pilotage de votre structure ?

À quoi sert le dossier usager informatisé (DUI) ?

Qu’est-ce que le DUI ?

Le DUI centralise l’ensemble des informations qui concernent la personne âgée et son parcours de santé et de vie. Ce dossier unique comprend un volet administratif, un volet médical et un volet lié à l’accompagnement du résident.

Le DUI est un outil de suivi et de partage d’informations entre les professionnels (médicaux, paramédicaux, médico-sociaux) mais aussi avec les accompagnants de la personne âgée (familles, aidants). Les informations sont complétées par les professionnels des structures ou du soin, la personne elle-même ou son proche.

Le DUI permet de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne, d’éviter les ruptures en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’...

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