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L'essentiel par l'éditeur
La circulaire CNAF n° 2025-238 remplace le cadre de la circulaire n° 2012-013 et crée le futur agrément « projet social et familial de territoire » (PSFT), applicable à compter du 1er janvier 2027. Elle renforce la participation effective des habitants, l’ancrage territorial et le volet familles des centres sociaux et EVS, tout en simplifiant le financement via une prestation de service unique et un agrément pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Jusqu’à présent, la circulaire CNAF n° 2012-013 du 20 juin 2012 constituait le principal texte de référence encadrant l’agrément des centres sociaux. La nouvelle circulaire CNAF n° 2025-238 du 18 décembre 2025 crée un nouveau cadre d’intervention reposant sur le futur agrément « projet social et familial de territoire » (PSFT).
La circulaire de 2012, abrogée par celle de 2025, est toutefois applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette évolution traduit une volonté nationale de renforcer l’ancrage territorial de...
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