Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

L’inaptitude définitive de l’agent à son poste de travail correspond à une incompatibilité entre son état de santé et les contraintes physiques ou psychiques liées à son poste. Elle implique que l’agent est dans l’impossibilité définitive, compte tenu de son état de santé, de poursuivre l’exercice des missions correspondant au poste sur lequel il était précédemment affecté.

L’inaptitude définitive de l’agent à son poste de travail peut être établie à tout moment au cours de sa carrière. Vous pouvez ainsi être amené à interroger le comité médical ou la commission de réforme sur l’aptitude de l’agent à son poste :

• dès que vous avez un doute sur l’aptitude de l’agent à exercer ses missions ;
• lors d’une demande de reprise à l’issue d’un congé de maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD ;
• suite à un accident de service ou à une reconnaissance de maladie professionnelle ;
• lors de l’octroi ou du renouvellement d’une période de disponibilité d’office.

(Cf. Gérer les congés de longue maladie et de longue durée et Traiter un arrêt de maladie ordinaire)

En fonction de l’état de santé de l’agent, le périmètre d’inaptitude peut être plus ou moins large et peut vous inciter à mettre en œuvre une série de solutions alternatives permettant le maintien de l’agent en activité avant d’envisager la cessation définitive de toute activité.

2 hypothèses peuvent se présenter :

• soit l’agent est inapte à son poste mais peut continuer à exercer une activité professionnelle. Vous devrez dans ce cas vous orienter vers une procédure de reclassement professionnel ;
• soit l’agent est reconnu définitivement inapte à tout poste. Dans ce cas, vous engagerez une procédure de retraite pour invalidité.