Contexte
Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le comité médical sur l’aptitude de celui-ci à la reprise. Le procès-verbal fait état d’une inaptitude définitive et absolue de l’agent aux fonctions détaillées dans la fiche de poste que vous aviez jointe à la demande d’avis.
De façon générale, le
Code général de la fonction publique
prévoit une condition d’aptitude physique des agents publics (
CGFP, art. L. 321-1)
. Dès lors, lorsque l’inaptitude définitive d’un agent est établie, l’employeur doit en tirer les conséquences et mettre en œuvre les procédures adaptées selon que l’inaptitude est circonscrite au seul poste de l’agent ou au contraire médicalement évaluée comme une impossibilité absolue d’exercer une quelconque activité professionnelle.
Comment et par qui est évaluée l’inaptitude définitive de l’agent ? Quelles solutions peuvent être apportées ? Que faire lorsque l’agent est dans l’impossibilité absolue et définitive de travailler ?
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