Logo produit Pratique des RH territoriales
Découvrir ce produit
 

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

A+ | A-

Outil : dtou2412

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.

Type : Modèle de document

Taille : 73 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Pratique des RH territoriales

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.