Ressources humaines

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

Outil : dtou2412

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.

Type : Modèle de document

Taille : 73 KB

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