Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude
A+
|
A-
Outil : dtou2412
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.
Type : Modèle de document
Taille : 73 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Pratique des RH territoriales
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.