Peut-on proposer un réemploi dans une autre collectivité ou un établissement public ?

L’objectif est d’assurer un retour à l’emploi au plus vite. Explorez toutes les hypothèses, surtout si votre collectivité est membre d’un ou plusieurs établissements publics pouvant accueillir vos salariés. Vous pouvez également mobiliser le centre de gestion.

Quels sont les avantages de l’intégration directe ?

Elle permet, au sein d’une même collectivité, d’intégrer directement un agent d’un cadre d’emplois au sein d’un autre cadre d’emplois relevant de la même catégorie indiciaire et dont les missions sont de niveau comparable. Concrètement, vous pouvez intégrer directement un animateur dans le cadre d’emplois des rédacteurs sans qu’il soit nécessaire qu’il présente et obtienne le concours correspondant.

Ressources humaines

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Gérer un agent momentanément privé d’emploi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Heureusement rares, les situations dans lesquelles un fonctionnaire peut se trouver sans emploi restent délicates à gérer pour les services RH des collectivités ou établissements publics. Les motifs de la privation temporaire de l’emploi sont divers : elle peut être la conséquence d’une décision de la collectivité ou de l’établissement (suppression d’emploi par exemple) ou résulter de déterminants propres au salarié (retour d’une position administrative d’inactivité sans possibilité immédiate de réemploi). Confrontés à ces situations, les gestionnaires RH doivent agir dans le respect du statut bien évidemment, mais également dans le souci d’aboutir à une solution de réemploi satisfaisante pour l’agent et pour la collectivité.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles sont la nature et la portée des obligations qui pèsent sur votre collectivité ? Comment, en pratique, aboutir à un réemploi réussi ?

Connaître la nature et la portée de vos obligations face à un agent momentanément privé d’emploi

La privation d’emploi d’un fonctionnaire peut se définir comme la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire qui, bien qu’étant juridiquement lié à une collectivité ou à un établissement, n’est pas affecté à l’un des emplois permanents de cette collectivité ou établissement alors même qu’il devrait l’être.

Ces situations résultent du principe fondamental de séparation du grade et de l’emploi (...

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