2583

Verser les allocations pour perte d’emploi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des règles équivalentes à celles qui prévalent pour les salariés du secteur privé. Des aménagements existent cependant pour adapter les dispositions de la convention d’assurance chômage au secteur public.

Lorsque vous faites face à une demande d’indemnisation, vous devez connaître ces principes et déterminer notamment s’il vous revient d’assurer la charge de l’indemnisation. Vous aurez ensuite à calculer les différents paramètres de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Comment vous y prendre ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Quelles sont les règles de calcul de l’ARE ?

1

Connaître le cadre juridique de l’indemnisation chômage

Tout salarié, qu’il soit agent public ou salarié du secteur privé, a droit, en cas de perte involontaire de son emploi, à un revenu de remplacement pour une durée limitée et à certaines conditions.

S’agissant des employeurs publics, notamment les collectivités locales et les établissements publics, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels bénéficient ainsi des mêmes droits que leurs homologues du secteur...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...