Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées

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Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent.

Comment faire cesser les absences et assurer la continuité du service, ou en tirer les conséquences ?

Les absences répétées doivent être prises en considération immédiatement. Elles constituent un comportement professionnel anormal devant être géré dans le cadre :

  • de l’obligation de surveillance médicale des agents opposable à l’employeur (absences justifiées) ;
  • d’une procédure disciplinaire (absences injustifiées) ;
  • d’une procédure d’abandon de poste (absences prolongées et injustifiées).
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Évaluer la situation de l’agent suite à une absence prolongée ou dont les absences sont fréquentes et répétées

Toute absence du service à quelque titre que ce soit doit être justifiée (certificat médical, autorisation administrative, etc.).

En l’absence de justificatifs ou de leur transmission à l’autorité territoriale, l’agent se place en dehors du statut (transgression des obligations statutaires) avec pour corollaire la perte des droits qui y sont attachés (rémunération) et l'éventualité d'une procédure...

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