Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

2578

Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

Mise à jour le 27 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer les conséquences de cette inaptitude totale et définitive, et garantir tant la continuité du service que l’intérêt de l’agent ? À quelle indemnisation peut-il prétendre et comment la calculer ? Comment organiser l’entretien préalable au licenciement ?

Le licenciement pour inaptitude physique ne peut être engagé que si l’agent est totalement et définitivement inapte à toutes fonctions, et n’ouvre pas droit à une pension de retraite.

La décision de licenciement ne peut être prise qu'au terme de procédures complexes dont le suivi rigoureux conditionne la légalité.

1

Identifier réglementairement le cas de licenciement pour inaptitude physique

Le licenciement pour inaptitude physique implique préalablement à toute décision :

  • une impossibilité de reclasser l’agent dans un autre emploi ;
  • une absence de droit à une pension de retraite « normale » ;
  • un entretien préalable et la communication du dossier ;
  • l’information des instances compétentes.

Les textes applicables en matière de licenciement...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...