Comment est déterminé le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dans le cadre de l’auto-assurance ?

Question

Accepted Answer

Le calcul est le même que si l’agent est indemnisé par Pôle emploi en fonction de la période de référence et du salaire de référence. 
 L’allocation d’aide au retour à l’emploi est calculée sous forme d’une allocation journalière établie selon le calcul suivant :
 Allocation journalière brute = part fixe + salaire journalier de référence × 40,4 % 
 La part fixe est égale à 12,71 € au 1 er  avril 2023. 
 L’allocation journalière brute ne peut être inférieure à 31 €, ni supérieure à 75 % du salaire journalier de référence (valeurs au  1 er  avril 2023 ). 
 Le salaire journalier de référence est établi à partir d’une période de référence de 24 mois précédant la fin de fonctions (36 mois pour les personnes âgées de plus de 57 ans), en décomptant les rémunérations brutes perçues sur cette période et qui entrent dans l’assiette de cotisation d’assurance chômage. 
 Le montant brut de l’allocation journalière est multiplié par le nombre de jours de chaque mois (28, 29, 30 ou 31). 
 Le salaire de référence sur la base duquel doivent être calculées les indemnités auxquelles peuvent prétendre les agents publics involontairement privés d’emploi doit comprendre l'ensemble des versements constituant la contrepartie de l’activité de service des intéressés (CAA Nantes, 27 mai 2005, n° 04NT00809). 
 Il convient de retenir, pour les agents publics territoriaux, tous les éléments de rémunération suivants : traitement brut, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités habituelles, avantages en nature. 
 Depuis le 1 er  décembre 2021, à partir d’un certain montant, l’allocation peut être soumise à un coefficient de dégressivité après 183 jours d’indemnisation, dans la limite d’un plancher fixé à 89,32 €. Ce coefficient n’est pas appliqué lorsqu’il a pour effet de porter le montant journalier de l’allocation en dessous d’un plancher fixé à 61,36 €. 
 L’allocation est versée mensuellement.

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Contexte

Connaître le fonctionnement de l’auto-assurance

Textes juridiques de référence