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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Recruter un agent suite à un concours : les formalités à mettre en œuvre de la nomination à la fin de stage

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Recruter un agent suite à un concours : les formalités à mettre en œuvre de la nomination à la fin de stage

Mise à jour le 29 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous avez retenu la candidature d’un candidat inscrit sur la liste d’aptitude du concours externe de rédacteur et il s’agit de la première nomination de celui-ci au sein de la fonction publique territoriale. À ce titre, afin de préparer le recrutement et de vous projeter sur toute l’année de stage, vous vous interrogez sur l’ensemble des démarches à mener et des formalités à accomplir.

Quelles sont les formalités à accomplir avant, pendant et à la fin de la période de stage ?

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Accomplir les démarches préalables à la nomination

La nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude relève du pouvoir de l’autorité territoriale mais suppose l’existence d’un emploi vacant au tableau des effectifs et le vote des crédits budgétaires correspondants. C’est à l’assemblée délibérante que reviennent la création des emplois et le vote des crédits.

Ainsi, avant toute nomination, vous devez, d’une part, vous assurer qu’un poste est vacant au tableau des effectifs...

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