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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la fonction publique ?

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Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la fonction publique ?

Mise à jour le 29 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.

Si répondre favorablement à la demande d’un agent ne pose généralement pas de difficultés particulières, la décision imposée par l’employeur de modifier l’affectation ou les fonctions d’un collaborateur répond à un formalisme et requiert de la pédagogie.

Simple mesure d’ordre intérieur en principe non susceptible de recours, le changement d’affectation ou de contenu du poste peut néanmoins, s’il n’est pas accompli selon les règles, conduire à des recours contentieux préjudiciables à la collectivité. Comment anticiper les objections liées à ces mesures ? Comment concevoir une décision gagnant/gagnant ?

Avant de procéder à un changement d’affectation à l’initiative de l’employeur, vous vous attacherez tout d’abord à vérifier les conditions dans lesquelles une telle mesure peut être mise en œuvre. Vous veillerez ensuite à respecter les modalités afférentes, notamment au regard du formalisme imposé ainsi que de la situation future de l’agent concerné.

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Connaître les motifs et les conditions d’un changement d’affectation dans la fonction publique

Aucun texte ne prévoit les motifs justifiant une mobilité contrainte (mobilité dans l’intérêt du service). Cependant, deux raisons principales peuvent être invoquées pour la mise en œuvre d’une telle mesure.

Les motifs

  • L’intérêt du service : c’est la notion essentielle du changement d’affectation à l’initiative de l’administration. L’amélioration et la rationalisation du service, des difficultés...
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