Réforme du statut des ingénieurs hospitaliers : il manque encore des textes

Publié le 1 juillet 2024 à 8h45 - par

Le 21 juin 2024, un arrêté relatif aux concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers est paru au Journal officiel. Un texte qui contribue à la réforme du statut des ingénieurs hospitaliers mais qui ne suffit pas. Le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) a saisi la Direction générale de l’offre des soins (DGOS) pour que la réforme s’accélère.

Réforme du statut d'ingénieurs hospitaliers : il manque encore des textes
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La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers va-t-elle complètement aboutir avant la constitution d’un nouveau gouvernement ? La question n’est pas anodine. En effet, cette “réforme historique” comme la qualifie le SMPS, est entrée en vigueur le 1er février 2024 après la parution au Journal officiel du 30 janvier 2024 de deux décrets portant respectivement sur le statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux et sur le statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers. Elle permet d’acter l’alignement complet des grilles indiciaires des ingénieurs hospitaliers avec celles des ingénieurs de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale, “entérinant aussi le principe de convergence des ingénieurs en chef hospitaliers avec les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)”, précise le SMPS.

Des textes encore manquants

Or, il manque encore des textes réglementaires pour que cette réforme puisse vraiment être appliquée. Et le contexte politique actuel fait craindre au SMPS un accroissement des délais de publications. C’est d’ailleurs pour cette raison que le syndicat a saisi le 19 juin la DGOS “afin de demander sans attendre la publication de ces textes afin de finaliser le déploiement du volet indiciaire de la réforme du statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef hospitaliers”.

Hasard du calendrier ou appel entendu, l’arrêté sur les concours et examens a été publié deux jours après, le 21 juin 2024. Le SMPS attend néanmoins la parution d’arrêtés relatifs à la fixation du taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial des ingénieurs en chef hospitaliers et des ingénieurs hors cadre. “Sans texte sur lequel s’appuyer, les Directions des ressources humaines des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), ne peuvent à ce jour procéder aux recrutements et avancements de nombreux collègues”, a rappelé le syndicat.

Magali Clausener


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