Quatre décrets du 30 janvier 2024, parus au JO du 31 janvier 2024, viennent finaliser la création, à compter du 1er février 2024, de deux nouveaux corps au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) : celui d’ingénieurs hospitaliers et celui d’ingénieurs en chef hospitaliers.
Le corps des ingénieurs hospitaliers
Le nouveau corps des ingénieurs hospitaliers regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Un décret prévoit les modalités de recrutement, d’avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Le texte procède à l’alignement des carrières des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sur celle des ingénieurs territoriaux.
Les ingénieurs hospitaliers constituent un corps à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A. Le corps des ingénieurs hospitaliers comporte trois grades :
- Le grade d’ingénieur, qui comprend dix échelons ;
- Le grade d’ingénieur principal, qui comprend neuf échelons ;
- Le grade d’ingénieur hors classe, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Les ingénieurs hospitaliers exercent des fonctions de conception et d’encadrement, selon leur spécialité, dans les domaines relatifs :
- À l’ingénierie ;
- À la gestion technique et à l’architecture ;
- Aux infrastructures et aux réseaux ;
- À la prévention et à la gestion des risques ;
- À l’informatique, aux systèmes d’information et à la gestion des données ;
- Au champ biomédical ;
- À la recherche clinique ;
- À toute autre activité à caractère technique et scientifique.
Les ingénieurs hospitaliers peuvent se voir confier des missions d’expertise, d’études ou de conduite de projets dans leurs domaines de spécialité. Ils sont chargés de la gestion d’un service technique ou d’une partie d’un tel service. En outre, les ingénieurs hospitaliers peuvent, sous réserve des nécessités de service, participer à des enseignements de formation continue, des actions de recherche ou des missions pour le compte d’autres établissements, dans le cadre de conventions passées entre établissements.
Le corps des ingénieurs en chef hospitaliers
Un deuxième décret crée un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Ce texte prévoit les modalités de recrutement, d’avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il fait converger la carrière des ingénieurs en chef hospitaliers vers celle des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, notamment celle des ingénieurs en chef territoriaux. Le décret prévoit également les dispositions applicables à l’emploi d’ingénieur général.
Les ingénieurs en chef hospitaliers constituent un corps supérieur à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie. Le corps des ingénieurs en chef hospitaliers comporte, lui aussi, trois grades. À savoir :
- Le grade d’ingénieur en chef, qui comprend onze échelons ;
- Le grade d’ingénieur en chef hors classe, qui comprend huit échelons ;
- Le grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Les ingénieurs en chef hospitaliers exercent des fonctions de direction et d’encadrement supérieur, selon leur spécialité, dans les domaines relatifs :
- À l’ingénierie ;
- À la gestion technique et à l’architecture ;
- Aux infrastructures et aux réseaux ;
- À la prévention et à la gestion des risques ;
- À l’informatique, aux systèmes d’information et à la gestion des données ;
- Au champ biomédical ;
- À la recherche clinique ;
- À toute autre activité à caractère technique et scientifique.
Les ingénieurs en chef hospitaliers peuvent se voir confier des missions de conception, d’expertise, d’études ou de conduite de projets dans leurs domaines de spécialité, « lorsque de telles missions comportent des responsabilités importantes », précise le décret. Ils ont vocation à diriger les services techniques des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique. En outre, les ingénieurs en chef hospitaliers peuvent eux aussi, sous réserve des nécessités de service, participer à des missions pour le compte d’autres établissements, dans le cadre de conventions passées entre établissements.
Enfin, les deux autres décrets parus le même jour fixent l’échelonnement indiciaire applicable aux deux nouveaux corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers.
