Lors de sa séance du 17 novembre 2023, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a entériné la réforme du statut des ingénieurs hospitaliers. Une réforme « historique », selon le Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS). « Nous avons donc le plaisir d’annoncer que la quasi-totalité des revendications portées par le SMPS depuis plus d’une décennie ont été obtenues », se réjouit ainsi le Syndicat des Manageurs de Santé (directeurs, responsables médicaux, cadres et ingénieurs hospitaliers).
Créé en 1991, le statut des ingénieurs hospitaliers avait été largement modifié en 2007. La réforme décidée le 17 novembre prévoit un alignement complet du statut des ingénieurs hospitaliers avec celui des deux autres versants de la fonction publique (État et territoriale) et la scission du corps en deux.
L’alignement de toutes les grilles indiciaires avec celles des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique va, notamment, conduire à une réduction de 6 mois à 1 an des durées d’échelons des ingénieurs en chefs, précise le SMPS. Parallèlement, la création de deux grades à accès fonctionnels (GRAFs) va permettre d’accéder à des indices très largement supérieurs. À savoir :
- HEA pour les ingénieurs principaux,
- HEE pour les ingénieurs en chefs.
Par ailleurs, la rénovation du statut des ingénieurs hospitaliers prévoit la scission en deux corps A et A+, à l’instar des autres versants, avec le maintien d’une passerelle directe pour la promotion entre les deux corps.
Concernant le reclassement des ingénieurs généraux actuels sur les nouvelles grilles, « la rédaction proposée dans le décret s’avère problématique et imprécise », déplore le SMPS. Une demande de confirmation d’interprétation entre la DGOS et la DGAFP a été demandée afin d’éclaircir ce point. En attendant, l’ensemble des syndicats, ainsi que la FHF, ont voté contre l’article dans sa rédaction actuelle. « Malgré cela, nous nous félicitons des avancées importantes de cette réforme, même si nous regrettons le temps qu’il a fallu pour y aboutir quand, dans le même temps, les ingénieurs territoriaux en bénéficient depuis mars 2016, et ce malgré une création du corps des ingénieurs hospitaliers sur le modèle des territoriaux. Nous nous en félicitons d’autant plus que cette réforme ambitieuse a été obtenue grâce au soutien inconditionnel du SMPS », conclut le syndicat, en saluant « une revalorisation obtenue après près d’une décennie de mobilisation. »
