Quelle approche est suivie par la France pour piloter le FEADER ?

La France combine une approche locale et une approche nationale. En effet, si la mise en œuvre du FEADER est pilotée par les régions (27 programmes régionaux), les mesures relatives au réseau rural national et à la gestion des risques et l’assistance technique sont pilotées par le ministère de l’Agriculture (2 programmes nationaux).

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les contours du recours au FEADER
2. Construire un projet en lien avec le FEADER
3. Élaborer un plan de financement du projet
4. Matérialiser sa demande de subvention au titre du FEADER
5. Obtenir le paiement de la subvention au titre du FEADER
6. Maîtriser la construction du bilan du FEADER
7. En chiffre

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0439

L'essentiel par l'éditeur

Le FEADER soutient le développement rural en France en se concentrant sur six priorités clés, telles que l'innovation, la compétitivité agricole et la gestion durable des ressources. Les programmes régionaux et nationaux visent à valoriser les territoires ruraux en intégrant des stratégies économiques, sociales et environnementales. Les subventions sont conditionnées à des critères stricts, et les projets doivent démontrer une gestion efficace et une conformité aux priorités communautaires.

Quels sont les objectifs principaux du FEADER pour le développement rural en France ?
Comment structurer une demande de subvention efficace au titre du FEADER ?
Quelles sont les priorités de développement rural ciblées par le FEADER ?

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux territoires ruraux l’une de ses priorités.

Second pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural dispose de fonds propres : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Il vise à soutenir une stratégie d’attractivité des zones rurales. Par conséquent, si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez redynamiser votre territoire, le FEADER constitue un véritable levier en soutenant vos propres actions et celles de vos partenaires publics et privés.

Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation du recours au FEADER, ainsi que des modèles utiles à la constitution d’un dossier (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention), pour la période 2021-2027.

Maîtriser les contours du recours au FEADER

Les domaines concernés

L’Union européenne a mis en œuvre, parallèlement à la politique agricole commune en faveur des marchés, une politique de développement des territoires ruraux. Cette politique vise à accompagner les mutations de l’espace rural.

Le développement rural procédant d’une approche globale et coordonnée des territoires ruraux (sur les plans économique, social et environnemental), il convient de tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

Les objectifs fixés au FEADER pour la période 2014-2020 sont prolongés jusqu’au 1^er janvier 2023, date d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

L’action du FEADER reste ainsi ciblée sur les 6 priorités de développement rural suivantes :

Priorité 1 : transfer...

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