Fichepratique

Savoir utiliser le FEDER

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Référence : 0437

L'essentiel par l'éditeur

Le FEDER, un des fonds européens structurels, vise à réduire les déséquilibres régionaux de l'UE en soutenant l'innovation, la transition énergétique, la connectivité, l'inclusion sociale et le développement urbain. Pour 2021-2027, il se concentre sur cinq priorités stratégiques. Les conseils régionaux gèrent les fonds, simplifiant les procédures et renforçant le pouvoir local. Les associations, établissements publics et entreprises peuvent bénéficier de subventions, en respectant les critères de sélection et de financement.

  • Quels sont les objectifs principaux du FEDER pour la période 2021-2027 ?
  • Comment les conseils régionaux gèrent-ils les fonds du FEDER ?
  • Qui peut bénéficier des subventions du FEDER et sous quelles conditions ?

Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), fonds structurel européen, constitue, avec le Fonds social européen (FSE), un véritable instrument financier de la politique économique et sociale de l’Europe.

Il vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en soutenant le développement équilibré des régions européennes.

Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez recourir au FEDER, vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation du recours à ce fonds structurel, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).

1.

Maîtriser les contours du recours au FEDER

Les domaines concernés

Le FEDER est l’un des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Il vise à réduire les principaux déséquilibres régionaux de l’Union européenne en favorisant l’attractivité, la coopération et l’essor des régions européennes.

Pour la période 2021-2027, le cadre stratégique est simplifié avec 5 grandes priorités d’investissement (contre 11 objectifs thématiques lors de la période précédente) :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la digitalisation, à la transformation économique et au soutien aux PME ;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, investissant dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stra...
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