Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur le plan des transports, et par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.

Qu’est-ce que le Feder ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », doté de 200 milliards d’euros sur la période 2021-2027, vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en matière de développement, des régions européennes.C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :l’innovation et la recherche ;la stratégie numérique ;l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;la croissance et l’emploi ;la compétitivité des PME ;l’économie sobre en carbone ;le développement urbain durable.Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen) bénéficient d’un traitement privilégié au titre du Feder.

Qu’est-ce que le Fonds de cohésion ?

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire à aplanir les disparités sociales et économiques ainsi qu’à promouvoir le développement durable.Pour la période 2014-2020, le Fonds de cohésion couvre la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Il va allouer sur la même période 63,4 milliards d’euros pour des programmes d’action dans les États ci-dessus mentionnés, mais dans des domaines prioritaires fléchés :réseaux de transport (spécialement les infrastructures, le renforcement des transports publics et l’intermodalité) ;énergies renouvelables ;amélioration de l’efficacité énergétique.Pour la période 2021-2027, le Fonds de cohésion, doté de 36,6 milliards d’euros, répond à la même finalité et aux besoins des mêmes acteurs étatiques que ceux précités ; toutefois, il a des objectifs plus larges, en matière de développement durable et de transport. En effet, le premier objectif doit, de manière globale, viser « une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire ». Quant à son second objectif, il concerne une « Europe plus connectée ». Par suite, ce Fonds va financer en priorité des investissements dans l’environnement, y compris les investissements liés au développement durable et à l’énergie présentant des avantages pour l’environnement et dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).Le RTE-T est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne, qui a été mis en place par le Parlement et le Conseil européens, depuis 1996. Il a pour ambition de faciliter le développement des échanges, en particulier par l’interopérabilité complète des différents réseaux constitutifs (terrestres, fluviaux, aériens), et ce, pour accompagner le développement du marché unique, qui repose, en particulier, sur les principes de libre circulation des personnes et des marchandises. Le RTE-T vise aussi à augmenter la part des modes de transport les plus respectueux de l’environnement, dans une logique de développement durable, ainsi qu’à accélérer l’intégration des nouveaux pays membres dans une logique, cette fois-ci, de cohésion territoriale.En somme, le Fonds de cohésion est un fonds prolongeant, mais de manière ciblée et thématique, le Feder.

Qu’est-ce que le Feader ?

Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « Feader », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement du secteur rural et forestier (sylvicole), face aux changements climatiques et économiques.C’est dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), deuxième pilier politique de l’Union européenne, à laquelle se rattache le Feader, et à l’intérieur de ce dernier, que se situe le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), qui soutient spécifiquement le développement des zones rurales à travers, exclusivement, la sélection de projets innovants, financés par une partie du Feader.

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Origine et définition du FSE (devenu FSE + en 2021)
2. Les changements du FSE en 2014-2020
3. Les objectifs expliqués du FSE +
4. Les acteurs et procédures du FSE +

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Le Fonds social européen plus (FSE +)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7629

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds social européen plus (FSE +) est un instrument clé de l'Union européenne pour soutenir l'emploi, l'inclusion sociale et l'éducation. Avec un budget de 87,319 milliards d'euros pour 2021-2027, il vise à promouvoir un emploi durable, l'inclusion sociale et l'éducation, tout en renforçant les capacités institutionnelles. Le FSE + finance divers projets à travers l'Europe, en mettant l'accent sur l'innovation sociale et la lutte contre le chômage des jeunes, tout en intégrant l'égalité des chances.

Quels sont les objectifs principaux du Fonds social européen plus ?
Comment le FSE + soutient-il l'inclusion sociale et l'emploi ?
Quels types de projets sont financés par le FSE + en France ?

Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne.

Plus largement, les aides financières du FSE + privilégient, en priorité, des projets visant à :

soutenir la mobilité du travail ;
promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion des personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté ;
investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (dite aussi « formation continue ») ;
renforcer l’efficacité de l’administration publique.

Origine et définition du FSE (devenu FSE + en 2021)

Institué en 1958, le FSE est l’un des principaux instruments financiers de l’Union européenne pour le soutien aux politiques nationales visant à :

promouvoir l’emploi et les possibilités d’emploi ;
améliorer la qualité du travail et sa productivité ;
réduire l’exclusion sociale et les disparités régionales en matière d’emploi.

Le FSE + est l’un des 8 fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). En tant que tel, il œuvre à la réalisation des 5 objectifs thématiques définis pour les fonds ESI pour la période de programmation 2021-2027 :

une Europe plus compétitive, innovante et connectée aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
une Europe plus verte, promouvant une transition écologique propre et équitable ainsi que l’économie circulaire ;
une Europe...

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