Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes sur les plans des transports, et par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens, afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.

Qu’est-ce que le Feder ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en termes de développement, des régions européennes.C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :l’innovation et la recherche ;la stratégie numérique ;l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;la croissance et l’emploi ;la compétitivité des PME ;l’économie sobre en carbone ;le développement urbain durable.Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen) bénéficient d’un traitement privilégié au titre du Feder.

Qu’est-ce que le Fonds de cohésion ?

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire à aplanir les disparités sociales et économiques ainsi qu’à promouvoir le développement durable.Pour la période 2021-2027, le Fonds de cohésion, doté de 36,6 milliards d’euros, répond à la même finalité et aux besoins des mêmes acteurs étatiques que ceux précités ; toutefois, il a des objectifs plus larges, en termes de développement durable et de transport. En effet, le premier objectif doit, de manière globale, viser « une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire ». Quant à son second objectif, il concerne une « Europe plus connectée ». Par suite, ce fonds va financer en priorité des investissements dans l’environnement, y compris les investissements liés au développement durable et à l’énergie présentant des avantages pour l’environnement et dans le RTE-T (réseau transeuropéen de transport).Le RTE-T est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne, qui a été mis en place par le Parlement et le Conseil européen, depuis 1996. Il a pour ambition de faciliter le développement des échanges, en particulier par l’interopérabilité complète des différents réseaux constitutifs (terrestres, fluviaux, aériens), et ce, pour accompagner le développement du marché unique, qui repose, en particulier, sur les principes de libre circulation des personnes et des marchandises. Le RTE-T vise aussi à augmenter la part des modes de transport les plus respectueux de l’environnement, dans une logique de développement durable, ainsi qu’à accélérer l’intégration des nouveaux pays membres dans une logique, cette fois-ci, de cohésion territoriale.En somme, le Fonds de cohésion est un fonds prolongeant, mais de manière ciblée et thématique, le Feder.

Qu’est-ce que le FSE ?

Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne.Pour la période de programmation 2021-2027, les aides financières du FSE + privilégient, en priorité, des projets visant à promouvoir :une Europe plus compétitive, innovante et connectée aux TIC ;une Europe plus verte, promouvant une transition écologique propre et équitable ainsi que l’économie circulaire ;une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité ;une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux ;une Europe plus proche des citoyens et des territoires.Le FSE + investit donc dans le capital humain ; son objectif premier est d’améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans les États membres de l’Union européenne.Pour la période 2021-2027, l’Union européenne souhaite consacrer un peu plus de 87 milliards d’euros au titre du FSE + (exactement : 87,319 milliards d’euros).

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. La politique agricole commune (PAC)
2. Objectifs du Feader
3. Programmes et priorités du Feader
4. Le Feader en chiffres et en droit
5. Les acteurs du FEADER

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FEADER

Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7630

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) soutient le développement rural durable dans l'UE, en complément de la PAC. Il finance des programmes visant à améliorer la compétitivité agricole, la gestion durable des ressources et le développement territorial équilibré. Le Feader est essentiel pour renforcer la résilience climatique et l'innovation dans les zones rurales, tout en promouvant une agriculture respectueuse de l'environnement.

Quels sont les objectifs principaux du Feader dans le cadre de la PAC ?
Comment le Feader contribue-t-il au développement rural durable en Europe ?
Quelles sont les priorités de financement du Feader pour la période 2023-2027 ?

Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « Feader », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement du secteur rural et forestier (sylvicole) face aux changements climatiques et économiques.

C’est dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), deuxième pilier politique de l’Union européenne, à laquelle se rattache le Feader, et à l’intérieur de ce dernier, que se situe le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), qui soutient spécifiquement le développement des zones rurales à travers, exclusivement, la sélection de projets innovants, financés par une partie du Feader.

La politique agricole commune (PAC)

La politique agricole commune, dite « PAC », repose principalement sur un système de soutien aux revenus des agriculteurs, auquel s’ajoutent des outils de gestion et des mesures en faveur du développement rural.

Les objectifs de la PAC

Dès le Traité de Rome de 1957, la Communauté européenne a assigné cinq objectifs à l’agriculture européenne. Aujourd’hui encore, en vertu de l’article 39 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la politique agricole commune a pour buts :

« d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre » ;
« d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la...

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