Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur les plans des transports et, par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.

Qu’est-ce qu’une région ultrapériphérique (RUP) ?

Une région ultrapériphérique est un territoire appartenant à l’Union européenne, mais qui se trouve géographiquement en dehors du continent européen.L’Union comporte 7 RUP : l’archipel des Canaries (Espagne), les archipels des Açores et de Madère (Portugal) et les départements français d’outre-mer que sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et l’île de La Réunion. Les RUP font partie intégrante de l’Union européenne et le droit communautaire leur est pleinement applicable.A contrario, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l’Union européenne, bien qu’ils soient rattachés à un État membre de l’Union ; le droit communautaire ne leur est donc pas applicable. Il existe 21 PTOM dans l’Union européenne, dont le Groenland (Danemark), la Nouvelle-Calédonie (France), ou encore les îles Bermudes (Royaume-Uni).

Qu’est-ce que le FSE ?

Le Fonds social européen (FSE) regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne.Plus largement, les aides financières du FSE privilégient, en priorité, des projets visant à :soutenir la mobilité du travail ;promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion des personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté ;investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (dite aussi « formation continue ») ;à renforcer l’efficacité de l’administration publique.

Qu’est-ce que le Feader ?

Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « Feader », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement du secteur rural et forestier (sylvicole), face aux changements climatiques et économiques.C’est dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), deuxième pilier politique de l’Union européenne, à laquelle se rattache le Feader, et à l’intérieur de ce dernier, que se situe le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), qui soutient spécifiquement le développement des zones rurales à travers, exclusivement, la sélection de projets innovants, financés par une partie du Feader.

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Objectifs du Feder
2. Le Feder en chiffres et en exemples
3. Le Fonds de cohésion

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FEDER

Le Fonds européen de développement régional (Feder)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7628

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds européen de développement régional (Feder) vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'UE en ciblant des domaines prioritaires tels que l'innovation, la stratégie numérique et le développement urbain durable. Les ressources varient selon les priorités régionales, avec une attention particulière aux spécificités territoriales. Pour 2021-2027, 322,3 milliards d'euros sont mobilisés. Les projets financés doivent démontrer une valeur ajoutée, un impact sur l'emploi et une contribution à la compétitivité économique.

Quels sont les objectifs principaux du Fonds européen de développement régional ?
Comment le Feder soutient-il le développement urbain durable ?
Quelles sont les priorités de financement du Feder pour 2021-2027 ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en termes de développement, des régions européennes.

Objectifs du Feder

Le Feder a pour principale vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, en luttant contre les déséquilibres anciens ou récents, en termes de développement, des régions européennes. C’est en cela, et c’est pourquoi le Feder est, en quelque sorte, le « bras opérationnel » de la politique de cohésion territoriale.

Des domaines d’action prioritaires

Les aides financières qu’il délivre se concentrent sur plusieurs domaines prioritaires ; cette approche est dénommée « concentration thématique ». Ces aides favorisent :

l’innovation et la recherche ;
la stratégie numérique ;
l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
la croissance et l’emploi ;
la compétitivité des PME ;
l’économie sobre en carbone ;
le développement urbain dur...

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