Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur les plans des transports, et par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.

Qu’est-ce que le Feder ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en matière de développement, des régions européennes.C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :l’innovation et la recherche ;la stratégie numérique ;l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;la croissance et l’emploi ;la compétitivité des PME ;l’économie sobre en carbone ;le développement urbain durable.Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées), ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen), bénéficient d’un traitement privilégié au titre du Feder.

Qu’est-ce que le FSE + ?

Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne.Pour la période de programmation 2021-2027, les aides financières du « FSE + » privilégient, en priorité, des projets visant à promouvoir :une Europe plus compétitive, innovante et connectée aux TIC ;une Europe plus verte, promouvant une transition écologique propre et équitable ainsi que l’économie circulaire ;une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité ;une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux ;une Europe plus proche des citoyens et des territoires.Le FSE + investit donc dans le capital humain ; son objectif premier est d’améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans les États membres de l’Union européenne.Pour la période 2021-2027, l’Union européenne souhaite consacrer un peu plus de 87 milliards d’euros au titre du FSE + (exactement : 87,319 milliards d’euros).

Qu’est-ce que « Horizon Europe » (2021-2027) ?

« Horizon Europe » est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027. « Horizon Europe » prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé à la fin de l’année 2020. Le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’UE dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027. Cela représente une augmentation d’environ 30 % par rapport au programme de recherche et d’innovation précédent. Comme c’était le cas pour H2020, les activités de « Horizon Europe » seront réalisées par le biais d’appels à propositions ouverts et concurrentiels.

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Réseau Entreprise Europe ou Enterprise Europe Network
2. Les objectifs du programme Cosme
3. Les acteurs et les actions du programme Cosme

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Le programme Cosme

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 9871

L'essentiel par l'éditeur

Le programme Cosme, complémentaire à Horizon Europe, vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises européennes. Il facilite l'accès au financement pour les PME, développe l'accès aux marchés mondiaux, améliore les conditions-cadres pour la compétitivité et promeut l'esprit d'entreprise. Le réseau Entreprise Europe, cofinancé par la Commission européenne, soutient les PME dans l'innovation, l'internationalisation et la transition numérique et environnementale.

Quels sont les objectifs principaux du programme Cosme ?
Comment le réseau Entreprise Europe aide-t-il les PME ?
Quels services le programme Cosme offre-t-il pour faciliter l'accès au financement des PME ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise, d’où l’intérêt autant que l’importance du programme Cosme.

Ce programme pluriannuel pour la compétitivité des PME était doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Prolongeant l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP), il vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement (caution, prêt… en liaison avec Bpifrance) et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière. En 2021-2027, le programme Cosme s’intègre dans un programme plus vaste de l’Union européenne « afin d’optimiser et de dynamiser la réalisation du marché unique », et doté globalement de 4,2 milliards d’euros sur cette même période.

Réseau Entreprise Europe ou Enterprise Europe Network

Le réseau Entreprise Europe (RER) est le plus grand réseau européen dédié à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises. Il apporte aux PME un service d’information, de conseil en droit européen et d’accompagnement lors de leur développement.

Les actions du réseau

Les actions du réseau sont les suivantes :

aider les entreprises à identifier des partenaires en Europe, que ce soit pour des partenariats commerciaux, techniques ou de recherche collaborative ;
aider les PME dans la conception de nouveaux produits dans l’optique de conquérir de nouveaux marchés ;
accompagner les entreprises à structurer leur management de l’innovation ainsi que dans l’accès aux financements européens ;
conseiller les entreprises sur la législation européenne, les normes, la propriété intellect...

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