Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur le plan des transports, et par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.

Qu’est-ce que le Feder ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en matière de développement, des régions européennes.C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :l’innovation et la recherche ;la stratégie numérique ;l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;la croissance et l’emploi ;la compétitivité des PME ;l’économie sobre en carbone ;le développement urbain durable.Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen) bénéficient d’un traitement privilégié au titre du FEDER.

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Origines des PCRD
2. Les PCRD de 1984-2013
3. Les programmes Horizon
4. Espace européen de la recherche (EER)

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Recherche et développement

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7639

L'essentiel par l'éditeur

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD) de l'Union européenne visent à promouvoir la recherche scientifique et technologique en Europe. Depuis 1984, ces programmes ont évolué pour cibler des priorités stratégiques, favorisant la coopération internationale et l'innovation. Bien que les processus de sélection soient longs, les PCRD permettent de mutualiser les ressources et de rationaliser les investissements, renforçant ainsi la compétitivité européenne.

Quels sont les objectifs des programmes-cadres de recherche et de développement de l'Union européenne ?
Comment les PCRD contribuent-ils à la compétitivité scientifique et technologique de l'Europe ?
Quels sont les défis et limites des processus de sélection des projets dans les PCRD ?

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme). Ce sont des programmes financés par l’Union européenne en vue de soutenir et d’encourager la recherche européenne.

Inauguré en 1984 avec un budget sur quatre ans (1984-1987) de 3,75 milliards d’euros, le neuvième programme, aussi appelé Horizon, qui court de 2021 à 2027, est doté de 95,59 milliards d’euros… D’autant qu’il est mené en liaison avec le plan européen de relance.

Cet investissement dans le développement des sciences et des technologies en Europe n’est pas neutre pour l’Union européenne, et ce, à un double titre :

D’une part, et en priorité aujourd’hui, elle souhaite que cet investissement accompagne le développement et la compétitivité des industries européennes, si possible dans des activités de forte valeur ajoutée grâce à la mobilisation de la « matière grise » européenne en matière d’inventions et d’innovation.
D’autre part, elle souhaite aussi, en développant cette politique de recherche-développement, accompagner la structuration d’un Espace européen de la recherche (EER), initié depuis les années 2000.

Origines des PCRD

Objectifs…

Le 25 juillet 1983, une résolution du Conseil a institué des programmes-cadres pour des activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration, et a ainsi lancé le premier PCRD, pour la période 1984-1987. Ces programmes ont été conçus, dès l’origine, pour développer autant les sciences que les technologies, et ce, en vue de promouvoir et coordonner les recherches scientifiques et technologiques en Europe.

De manière logiquement managériale, les enveloppes financières mises à disposition par l’Union européenne pour financer les projets sélectionnés impliquaient des appels à projets, des critères de sélection et des sélections anonymes avec plusieurs évaluateurs.

À l’origine, les priorités étaient plus larges qu’aujourd’hui. En effet, avec le temp...

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