Qu’est-ce qu’un programme-cadre de recherche-développement ?

Un programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), aussi appelé framework programme (FP), est un programme financé par l’Union européenne en vue de soutenir et d’encourager la recherche européenne. Inauguré en 1984 avec un budget sur 4 ans (1984-1987) de 3,75 milliards d’euros, le huitième programme, aussi appelé Horizon 2020 (ou « H2020 »), qui courait de 2014 à 2020, était doté de 79 milliards d’euros…En fait, cet investissement dans le développement des sciences et des technologies en Europe n’est pas neutre pour l’Union européenne, et ce à double titre :D’une part, et en priorité aujourd’hui, l’Union souhaite que cet investissement accompagne le développement et la compétitivité des industries européennes, si possible dans des activités de forte valeur ajoutée grâce à la mobilisation de la « matière grise » européenne en matière d’invention et d’innovation.D’autre part, elle souhaite aussi, en développant cette politique de recherche-développement, accompagner la structuration d’un Espace européen de la recherche (EER), initié depuis les années 2000.

Qu’est-ce que H2020 ?

Horizon 2020 ou « H2020 » était le huitième programme-cadre de recherche et de développement financé par l’Union européenne, pour la période 2014-2020, et ce à hauteur de 79 milliards d’euros. Il prenait la suite du programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) ayant couvert la période 2007-2013, de même qu’il intégrait le programme Euratom.

Qu’est-ce que Horizon Europe (2021-2027) ?

Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Il prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé à la fin de l’année 2020. Le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’Union dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros. Cela représente une augmentation d’environ 30 % par rapport au programme précédent. Comme c’était le cas pour H2020, les activités de Horizon Europe seront réalisées par le biais d’appels à propositions ouverts et concurrentiels.

Qu’est-ce que le programme Eurostars ?

Le programme Eurostars est un programme visant à accompagner et soutenir financièrement et prioritairement les PME innovantes, impliquées dans les projets collaboratifs européens. Ce programme cible principalement les entreprises qui réalisent d’importants investissements en recherche-développement. D’ailleurs, l’entreprise, leader d’un projet, éligible et finançable dans le cadre du programme Eurostars, doit être impérativement une PME de haute technologie, à savoir une entreprise consacrant au moins 5 équivalents temps plein (ETP) sur 100 salariés, ou 10 au-delà de la centaine de salariés.De plus, ce programme privilégie une approche large des domaines technologiques, en matière de produits, services et procédés, à condition que leur réalisation ait un lien direct avec le marché. Le projet, quant à lui, doit viser à réaliser un produit, un service ou à mettre au point un procédé ou une méthode, considéré comme innovant et proche du marché, dont la phase de développement ne doit pas excéder les 3 ans et dont la commercialisation doit intervenir dans les 2 ans suivant la fin de la réalisation du projet.Les appels à projets sont ouverts en continu, à raison de deux appels à projets par an (en février et septembre), sur toute la période du Horizon Europe, soit de 2021 à 2027, et ce dans le cadre du programme Eurostars.

Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur les plans des transports, et par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies. Cette politique vise aussi à promouvoir la lutte contre le réchauffement climatique et la promotion des énergies renouvelables.

Qu’est-ce que le Feder ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en matière de développement, des régions européennes.C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :l’innovation et la recherche ;la stratégie numérique ;l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;la croissance et l’emploi ;la compétitivité des PME ;l’économie sobre en carbone ;le développement urbain durable.Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen) bénéficient d’un traitement privilégié au titre du Feder.

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Le réseau Eureka ou « E ! », voire « ∑ ! »
2. Le label « Eureka » et ses financements
3. Programme Eureka et H2020
4. Les projets coopératifs menés par des PME « innovantes »
5. Les aides financières de Bpifrance
6. Les clusters, ou pôles de compétitivité

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Comment bénéficier du label Eureka et accéder aux financements européens ?

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7631

L'essentiel par l'éditeur

Le réseau Eureka, lancé en 1985, est une organisation intergouvernementale qui soutient la recherche-développement en innovation technologique. Avec 43 États membres, il permet aux PME d'accéder aux financements européens via le label Eureka, reconnu pour son évaluation rigoureuse. Les projets labellisés bénéficient de financements nationaux et européens, favorisant la compétitivité industrielle. Les initiatives incluent des programmes coopératifs, Eurostars et clusters, soutenus par Bpifrance.

Comment obtenir le label Eureka pour accéder aux financements européens ?
Quels sont les critères d'évaluation pour le label Eureka ?
Quels types de projets sont soutenus par le réseau Eureka ?

Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne, et plus spécialement aujourd’hui des PME.

Les projets financés sont décidés par les participants, sachant qu’ils doivent être orientés vers le marché et financés nationalement. Une initiative Eureka peut, toutefois, consister à :

aider une entreprise européenne à trouver d’autres partenaires pour le développement d’une idée, d’un concept, d’un projet, voire pour le commercialiser ;
financer la mise en œuvre de ces derniers.

Dans le cadre des programmes Horizon, le programme Eureka reçoit des financements européens s’adressant aux PME et visant à soutenir des projets innovants sur le plan international, afin de développer la compétitivité économique et industrielle de l’Europe.

Le réseau Eureka ou « E ! », voire « ∑ ! »

Lancée en 1985 par une initiative franco-allemande, Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui regroupe :

43 États membres (tous les États européens, mais aussi la Géorgie, Israël, la Russie, la Turquie et l’Ukraine) ;
5 membres associés (dont l’Afrique du Sud, le Canada, le Chili et la Corée du Sud).

Son siège est à Bruxelles et son domaine d’activité consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique, et ce, en direction du marché intérieur européen et en vue de promouvoir les entreprises européennes créatives à l’international.

L’Union européenne est membre à part entière du réseau Eureka et coordonne ses financements avec ceux accordés par ce réseau, depuis le FP7 (2007-2013). M...

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