Qu’est-ce qu’un contrat de plan ?

Le contrat de plan est un document par lequel l’État s’engage envers une région, au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée variable de cinq à sept ans, permettent à l’État d’influer sur la politique d’investissement des régions françaises, tout en vérifiant qu’elles respectent leurs engagements en termes de construction d’infrastructures importantes visant à accompagner le développement économique régional.

Qu’est-ce que le programme d’investissements d’avenir (PIA) ?

Les « investissements d’avenir », constituant le PIA sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Ils visent à faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies clés de demain. Les mesures issues des investissements d’avenir soutiennent des filières industrielles et visent à rendre plus performante l’économie française. Les entreprises engagées dans un processus innovant peuvent tirer parti des investissements d’avenir. La procédure d’attribution des fonds de ce programme fonctionne sur appels à projets ou fonds d’investissement. L’ensemble de ces investissements constitue un programme qui connaît, depuis 2017, sa troisième phase et qui est géré par un Commissariat général à l’investissement, pour un montant de 10 milliards d’euros, qui ne cesse de baisser depuis le PIA 1 (35 milliards d’euros) et le PIA 2 (12 milliards d’euros).

Fichepratique

Sommaire

1. Définition du pôle de compétitivité ou « cluster »
2. Historique des pôles de compétitivité
3. Pilotage et financement des pôles de compétitivité

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Les pôles de compétitivité

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 9732

L'essentiel par l'éditeur

Les pôles de compétitivité en France, initiés en 2004, sont des clusters territoriaux réunissant entreprises, établissements d'enseignement et organismes de recherche pour stimuler l'innovation et la croissance économique. Ils favorisent la collaboration et l'interconnexion, renforçant l'attractivité et l'emploi local. Soutenus par des financements publics et régionaux, ces pôles sont essentiels pour répondre aux défis de l'économie mondialisée et de la connaissance, tout en freinant les délocalisations.

Quels sont les objectifs des pôles de compétitivité en France ?
Comment les pôles de compétitivité stimulent-ils l'innovation et l'emploi ?
Quel est le rôle des financements publics dans le développement des pôles de compétitivité ?

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et territorial vers l’excellence et la concurrence mondiale, afin de faire émerger des « pôles de compétitivité économique et scientifique », dits aussi « clusters ».

Dans sa communication du 28 octobre 2010 intitulée Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, la même Commission a pris l’engagement de mettre en place une nouvelle stratégie européenne de développement des clusters, à laquelle participent grandement les programmes d’investissement Cosme et H2020.

Définition du pôle de compétitivité ou « cluster »

Une dynamique de collaboration et d’interconnexion

Aux termes de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, « Les pôles de compétitivité sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation. »

Dans une économie de plus en plus mondialisée, la France, sous l’influence de l’Union européenne, a donc inauguré en 2004 une nouvelle politique industrielle visant à faire le lien, sur un même territoire, entre la recherche scientifique innovante ainsi que la création et le développement industriels, et ce, afin de favoriser...

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