Qu’est-ce qu’un programme-cadre de recherche-développement ?

Un programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), aussi appelé framework programme (FP), est un programme financé par l’Union européenne en vue de soutenir et d’encourager la recherche européenne. Inauguré en 1984 avec un budget sur 4 ans (1984-1987) de 3,75 milliards d’euros, le huitième programme, aussi appelé Horizon 2020 (ou « H2020 »), qui courait de 2014 à 2020, a été doté de 79 milliards d’euros, alors que le nouveau programme, Horizon Europe, couvre la période 2021-2027, voire 2028, et dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros.En fait, cet investissement dans le développement des sciences et des technologies en Europe n’est pas neutre pour l’Union européenne, et ce à double titre :D’une part, et en priorité aujourd’hui, elle souhaite que cet investissement accompagne le développement et la compétitivité des industries européennes, si possible dans des activités de forte valeur ajoutée grâce à la mobilisation de la « matière grise » européenne en termes d’invention et d’innovation.D’autre part, elle souhaite aussi, en développant cette politique de recherche-développement, accompagner la structuration d’un Espace européen de la recherche (EER), initié depuis les années 2000.

Qu’est-ce que H2020 ?

Horizon 2020 ou « H2020 » était le huitième programme-cadre de recherche et de développement financé par l’Union européenne, pour la période 2014-2020, et ce à hauteur de 79 milliards d’euros. Il prenait aussi la suite du programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) ayant couvert la période 2007-2013, de même qu’il a intégré le programme Euratom.

Qu’est-ce que le programme Eureka ?

Eureka est une initiative intergouvernementale européenne lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl en 1985, dont l’objet est de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne, et plus spécialement aujourd’hui des PME. Les projets financés sont décidés par les participants, sachant qu’ils doivent être orientés vers le marché et financés nationalement. Une initiative Eureka peut, toutefois, consister à aider une entreprise européenne à trouver d’autres partenaires pour le développement d’une idée, d’un concept, d’un projet, voire pour le commercialiser, mais aussi à financer la mise en œuvre de ces derniers.Dans le cadre de Horizon Europe (2021-2027), le programme Eureka reçoit des financements européens s’adressant aux PME et visant à soutenir des projets innovants sur le plan international afin de développer la compétitivité économique et industrielle de l’Europe.

Qu’est-ce que Horizon Europe (2021-2027) ?

Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027, voire 2028. Horizon Europe prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé à la fin de l’année 2020. Le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’Union dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027. Cela représente une augmentation d’environ 30 % par rapport au programme de recherche et d’innovation précédent. Comme c’était le cas pour H2020, les activités de Horizon Europe seront réalisées par le biais d’appels à propositions ouverts et concurrentiels.

Qu’est-ce que la politique de cohésion territoriale ?

La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur les plans des transports, et par là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.

Qu’est-ce que le Feder ?

Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en termes de développement, des régions européennes.C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :l’innovation et la recherche ;la stratégie numérique ;l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;la croissance et l’emploi ;la compétitivité des PME ;l’économie sobre en carbone ;le développement urbain durable.Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen) bénéficient d’un traitement privilégié au titre du Feder.

Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Présentation du programme Eurostars
2. Les entreprises partenaires d’un projet éligible au programme Eurostars
3. Les projets et dépenses éligibles au programme Eurostars
4. Évaluation des projets éligibles au programme Eurostars
5. Les aides financières nationales de Bpifrance

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Le programme Eurostars

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7632

L'essentiel par l'éditeur

Le programme Eurostars, soutenu par 37 États, vise à financer les PME innovantes engagées dans des projets collaboratifs européens. Il favorise le développement de produits, services ou procédés innovants, avec une commercialisation rapide. Les projets doivent être portés par un consortium de PME de différents pays Eurostars. Les financements sont gérés par Bpifrance en France, avec des appels à projets biannuels. Le programme encourage une approche ascendante, sans thème imposé, et offre le label Eureka aux projets lauréats.

Quels sont les critères d'éligibilité pour le programme Eurostars ?
Comment les PME peuvent-elles bénéficier du programme Eurostars ?
Quels types de projets sont financés par le programme Eurostars ?

Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la moyenne de réussite des demandes de financements européens est de 15 %, celui du programme Eurostars est, quant à lui, de 29 %.

Pour la période précédente 2014-2020, l’Union européenne et les organismes financiers nationaux ont investi 1,4 milliard d’euros au titre du programme Eurostars.

Ce programme a vocation à susciter la création de consortiums de PME innovantes ainsi que des universités ou centres de recherche, principalement européens, et par là même à susciter des partenariats interétatiques, à vocation internationale, pour soutenir et promouvoir la création et le développement de nouveaux produits, processus et/ou services à commercialiser.

En pratique, l’Union européenne a constaté, dans les évaluations passées et récentes, qu’un projet Eurostars rassemble, en moyenne, 3 à 4 PME de 2 ou 3 « États Eurostars » et qu’il dure, normalement (et toujours en moyenne), 30 mois, pour un budget d’en moyenne, là encore, 1,4 à 1,5 million d’euros. Dans 32 % des cas, les partenaires sont uniquement des PME, et dans 39 % des autres cas, le consortium comporte au moins un partenaire universitaire ou un centre de recherche.

Si les projets Eurostars se développent dans tous les domaines technologiques, les thématiques suivantes sont principalement privilégiées :

sciences de la vie (31 %) ;
électronique et télécommunications (28 %) ;
industrie manufacturière, matériaux et transport (25 %) ;
environnement (10 %) ;
énergie (6 %).

Présentation du programme Eurostars

Fondement juridique et États partenaires du programme Eurostars

Le programme Eurostars, découlant de l’article 185 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (à consulter sur le site eur-lex.europa.eu), est un programme développé par 37 États, principalement européens – membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République d’Irlande, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) ou non (Islande, Norvège et Royaume-Uni) de l’Union européenne – mais aussi quelques États extra-européens, associés (Israël et Turquie) ou non (Afrique du Sud, Canada, Corée du Sud, Singapour et Suiss...

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