Services à la population

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Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés
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Apprécier l’opportunité de l’audition

Lors de la demande d’enregistrement de la déclaration de reconnaissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer, d’une part, que les justificatifs d’identité et de domicile désormais exigés sont bien produits et, d’autre part, que la reconnaissance ne revêt pas un caractère frauduleux.

Au vu des déclarations et des justificatifs fournis par la personne souhaitant déclarer son lien de filiation à l’égard d’un enfant, l’officier de l’état...

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