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Documentation Services à la population

Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques d’action sociale : la gestion innovante d’un CCAS/CIAS, d’un établissement d’accueil de la petite enfance ou d’un service à la personne.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques d’aménagement : de l’attractivité économique en passant par la mise en œuvre des politiques pour une transition vers un développement durable.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques liées à la culture et la communication : de la politique culturelle à la communication locale en passant par la réglementation de la communication publique.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques éducatives : diriger un établissement scolaire, mettre en place une politique éducative et décrypter les fonctions d’un conseiller principal d’éducation.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques financières et comptables : du développement de l’économie locale à la gestion des budgets en passant par la consolidation des ressources.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques de gouvernance locale : maîtriser les outils pour faire vivre le pacte de gouvernance, organiser et optimiser l’exercice des compétences, comprendre et maîtriser l’ensemble des procédures administratives au travers de schémas légendés et bien plus encore…

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Retrouvez toutes nos ressources liées aux problématiques des Marchés Publics : de la préparation à l’exécution, en passant par les différents types d’achats et l’organisation de la fonction d’acheteur public.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à votre politique RH : de la pratique de la paie à la gestion de carrière en passant par la santé et la sécurité au travail.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques hospitalières : de la maîtrise du circuit du médicament à l’application des droits des patients en passant par la rémunération des personnels médiaux et toutes les ressources humaines hospitalières.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques de service à la population : des élections et la vie politique locale à l’état civil en passant par les opérations funéraires et la police municipale.

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Services à la population

État civil

Gagnez en sécurité et en efficacité dans votre service rendu aux usagers

État civil

ESSAI GRATUIT DEMANDE DE DEVIS

Description de la ressource documentaire :

Conçu pour l’exercice pratique des diverses missions de l’état civil en mairie, notre guide vous permet de gagner en sécurité et en efficacité dans votre service rendu aux usagers.

Accueil, naissance, PACS, décès, actes pour les étrangers – notamment mariage, identité et supports de l’état civil, filiation ou bien encore changement de prénom… Pour chaque problématique, retrouvez la méthodologie claire de nos fiches action, des conseils d’experts et des références juridiques actualisées. Fiables et opérationnelles, nos fiches sont complétées par des outils et modèles de documents téléchargeables et personnalisables.

Notre service documentaire évolue et s’adapte en permanence. Les mises à jour vous permettent de recevoir de nouveaux contenus et d’intégrer les évolutions réglementaires de votre secteur.

En pratique

Véritable outil d'auto-formation et d’aide à la décision, notre guide État civil vous accompagne dans toutes vos missions quotidiennes d’officier de l’état civil pour :

> Identifier les étapes de vos procédures

> Intégrer les évolutions réglementaires

> Sécuriser la rédaction de vos actes et mentions

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

> Rappel du contact
> Les étapes de mises en oeuvre
> Les conseils de nos experts
> Les erreurs à éviter
> Les FAQ
> Les outils à télécharger
> Les articles ou textes juridiques associés

Détails des ressources numériques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Célébrer le mariage

Quelles sont les différentes étapes à respecter dans l’organisation de la cérémonie de mariage ? Comment la [...]

#Mariage #Protocole officiel

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Quelles sont les étapes à respecter pour apposer une mention marginale ? Les mentions marginales ont pour objectif [...]

#Acte d'état civil

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Afin de conclure ce contrat, les futurs partenaires doivent, depuis le 1er novembre 2017, adresser, non plus au [...]

#Pacs #Document de procédure administrative

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers

Quelles sont les spécificités rencontrées à l’occasion de la constitution d’un dossier de mariage lorsque l’un au [...]

#Mariage #Formalités pour l'étranger

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent [...]

#Prénom

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

Quelles sont les modalités d’établissement de l’acte de décès pour une personne identifiée ?Le décès est déclaré [...]

#Acte de décès

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune où a lieu l’exhumation

Cet outil vous est indiqué à titre indicatif. Il peut être adapté selon le cas d’espèce.

#Exhumation #Opération et autorisation funéraire

Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage

Après avoir reçu l’avis de mention de mariage, l’officier d’état civil doit aviser le greffe du tribunal [...]

#Mariage #Pacs

Demande de changement de prénom pour une personne majeure

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la [...]

#Prénom

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Services à la population

État civil

Les missions et les supports de l’état civil

Les actes d’état civil : naissance, mariage et décès

Les titres d’identité et autres formalités

Les actes d’état civil relatifs aux étrangers en France et aux Français à l’étranger

Élections et vie politique locale

Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale

L’exécutif et le fonctionnement de l’assemblée délibérante

Le droit des élus

Les relations avec les citoyens et la presse

Opérations funéraires

Droit funéraire et état civil

Création et gestion d’un cimetière

Création et gestion d’un crématorium

Accueil et qualité du service dans le funéraire

Police municipale

Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Maintenir et préserver l’ordre public local

Action éducative locale

Action éducative : acteurs locaux et politique municipale

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Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif

Accueil de loisirs : sécurité et protection de l’enfant

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