![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Pour les prochaines élections européennes, qui se dérouleront le 9 juin 2024, les communes doivent mettre à jour les emplacements d’affichage électoral (article L. 51 du Code électoral). Elles devront proposer suffisamment de panneaux pour que chaque liste de candidats puisse apposer deux affiches électorales (une petite et une grande), et prévoir au moins un emplacement d’affichage par bureau de vote. Or, les élections européennes attirent un nombre élevé de candidats. En 2019, 34 listes ont été déclarées, ce qui avait conduit à un manque de panneaux dans certaines communes : il fallait en effet en installer près de 2,6 millions pour toute la France. En 2024, les maires ne pourront connaître le nombre de listes qu’à la clôture des déclarations de candidature, le 17 mai à 18 heures, soit moins de dix jours avant la campagne électorale – ouverte du 27 mai à zéro heure au 8 juin à zéro heure. D’où la nécessité de recenser à l’avance le nombre d’emplacements d’affichage prévus dans chaque commune. Un casse-tête pour les maires ruraux, ainsi que l’explique Jean Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône, 332 habitants), vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Quelles sont les obligations d’affichage électoral à la charge des mairies pour les élections européennes ?
La préfecture a adressé une circulaire à toutes les mairies, pour les informer de la nécessité de mettre à disposition des candidats un emplacement pour chacune des listes électorales, avec des formats très précis*, mais sans préciser le nombre. Nous ne savons donc pas aujourd’hui combien il y aura de listes. Mais ce que l’on sait pertinemment, c’est que comme à chaque fois, certaines listes ne nous donneront pas d’affiche…
Que dénoncent les maires ruraux ?
Ce que dénoncent les maires ruraux, c’est à la fois le manque de précision, la démesure de ce qui nous est demandé et par conséquent le coût que cela représente pour des petites communes. Alors que beaucoup de listes utilisent aujourd’hui davantage les réseaux sociaux que l’affichage pour faire la publicité de leur campagne électorale. Les dimensions exigées pour les panneaux sont extrêmement précises, et il faut prévoir une grande et une petite affiche par liste. Dans les petites communes rurales, nous ne disposons pas d’autant de panneaux, nous n’avons pas la place.
Quelle solution envisagez-vous pour votre commune ?
Je vais être obligé de diviser les grands panneaux en quatre… J’ai sept panneaux, ce qui permet d’apposer 28 affiches mais tout dépendra du nombre de listes à afficher. Si je fais référence à l’expérience que j’ai vécue en 2019, on a préparé des emplacements qui n’ont pas été pourvus. La solution, c’est de bricoler, c’est ce que j’ai commencé à faire…
Propos recueillis par Martine Courgnaud – Del Ry
* Les emplacements dédiés, d’une surface égale pour chaque liste de candidats, doivent permettre d’afficher une petite affiche (format 297 X 420 mm) et une grande affiche (format 594 X 841 mm).
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Une proposition de loi du sénateur du Sénateur du Tarn-et-Garonne François Bonhomme, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale, viserait notamment à rationaliser l’usage des panneaux. Tous les candidats pourraient en bénéficier, à condition d’en faire la demande à l’avance, sous certaines conditions. L’idée : éviter d’installer pour rien des panneaux que les candidats ne souhaitent pas utiliser. |
