Fichepratique

Maîtriser les délais de procédure de passation des marchés de travaux

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 7 mai 2025 | Référence : 3125

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise des délais de procédure pour la passation des marchés de travaux est cruciale pour respecter les obligations légales et optimiser la gestion des projets. Les délais varient selon la procédure choisie, qu'elle soit formalisée ou adaptée. Des réductions de délais sont possibles via des avis de préinformation ou en cas d'urgence avérée. Il est essentiel de respecter les délais de consultation, de carence et de transmission pour éviter des contentieux. Un rétroplanning est recommandé pour une gestion efficace.

  • Quels sont les délais à respecter pour la passation des marchés de travaux en procédure formalisée ?
  • Comment peut-on réduire les délais de consultation des entreprises en procédure formalisée ?
  • Quelles sont les conditions pour invoquer l'urgence et réduire les délais de passation des marchés ?

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de délais s’imposent à lui.

Le maître d’ouvrage doit donc parfaitement connaître ces délais pour éviter des retards dans le démarrage des travaux.

1.

Déterminer la procédure de passation

Les règles de délai varient suivant la procédure choisie, entre procédure formalisée et procédure adaptée. En outre, chaque procédure formalisée comporte des délais qui lui sont propres.

Il convient donc de déterminer en priorité le mode de passation des marchés de travaux (cf. Choisir la procédure de passation).

A noter

Les délais fixés sont toujours des délais francs. En pratique, cela signifie que le jour de l’événement déclencheur n’est pas compris, de même que le jour de l’expiration du délai.

Exemple : soit un délai franc de 40 jours. Vous envoyez un avis de publicité le 10 janvier 201x (un lundi). Dans ce cas, la date limite de remise ne devra pas être fixée avant le 19 février 201x à minuit. Or il s’avère que ce jour-là est un samedi, non ouvré. Vous devrez donc r...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics