Type : Document d'information
Taille : 115 kB
Réservé aux abonnés
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales(délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
09/11/26
Marchés publics de travaux : quelle est la juridiction compétente en cas de litige entre membres d'un groupement ?
06/11/26
Un premier guide sur l'IA à destination spécifiquement des acheteurs publics
05/11/26
La DAE publie une nouvelle fiche-outil dédiée aux marchés d'entretien des espaces verts
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
